Brexit : êtes-vous prêt ?

Le 17 décembre 2018

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Lors de sa session de décembre, le Conseil régional de Bretagne a fait le point sur le Brexit. Objectif : anticiper les impacts sur l’économie régionale et préparer les entreprises, quelle qu’en soit l’issue. Revue de détails…

Après le vote britannique en juin 2016, près de 20 mois de négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ont passé. Le 14 novembre dernier, le gouvernement britannique a validé l’accord de sortie élaboré par les négociateurs britanniques et européens. Ce texte de près de 600 pages, juridiquement contraignant, propose un règlement à la plupart des questions posées par le premier cas de sortie d’un Etat membre de l’Union européenne. 

Si l’accord de sortie est validé par les différentes parties, il permettra l’ouverture, à compter du 30 mars 2019, d’une période de négociation de deux ans sur les relations futures avec l’Union européenne. Durant cette période de transition, le Royaume-Uni conservera un accès total au marché unique de l’Union européenne ainsi qu’aux politiques européennes.

Les débats sont ouverts au Royaume-Uni et le vote sur l’accord de sortie doit intervenir avant le 21 janvier 2019. Si le texte n’était pas adopté par la chambre des Communes, le délai serait très court pour renégocier avant le 30 mars 2019. Pour le Conseil régional de Bretagne, le risque d’une sortie sans accord est donc plus que jamais présent.

Le Brexit en Bretagne

Les répercussions du Brexit en Bretagne seront multiples : réinstauration de barrières douanières ou sanitaires nécessitant des réaménagements sur les infrastructures portuaires et aéroportuaires, contrôles douaniers ou sanitaires pour le fret, droits de douanes, baisse du fret…

Des enjeux douaniers

La fin de la libre-circulation entre l’UE et le Royaume-Uni signifie un retour de frontières. Ceci demandera de nombreuses adaptations. Si l’accord de sortie du Royaume-Uni est validé, il n’y aura pas de droits de douane appliqués entre les deux territoires pendant la période de transition. Cependant, cela n’empêchera pas l’apparition de nouvelles démarches administratives obligatoires à l’export et à l’import. Ces déclarations en douane à effectuer pourront se faire selon plusieurs modalités qui ne sont pas encore déterminées (à la frontière, en amont ou a posteriori).

Pour le Conseil régional, « il est primordial d’accélérer la prise en compte de cette donne nouvelle par les entreprises implantées en Bretagne ». Les Douanes incitent les industriels à anticiper et les opérateurs à solliciter des agréments (Opérateurs Economiques Agréés) pour limiter les contrôles.

Pour le contrôle douanier de la marchandise, l’adhésion du Royaume-Uni au « transit commun » qui semble se confirmer est une nouvelle encourageante car cela permettrait de limiter les formalités. Un report du dédouanement au sein des territoires pourrait par exemple être mis en place avec des formalités minimales aux points de passage, ce qui pourrait fluidifier le passage des camions en zone douanière.

Dans le cas d’une sortie sans accord, au-delà des formalités douanières alourdies, les opérateurs économiques auront à supporter des droits de douane selon le type de produits échangés (règles de l’OMC).

L’enjeu en Bretagne est de réaménager le fonctionnement pour procéder au contrôle des biens. L’objectif des douanes françaises est donc de réintroduire ces formalités dans le fonctionnement courant pour pouvoir absorber ces flux. Un travail est mené actuellement en lien avec le Conseil régional, les acteurs consulaires, les ports et les aéroports. Les sujets identifiés comme étant les plus sensibles en Bretagne par les services des douanes sont les ports de Roscoff et Saint-Malo, et les aéroports de Dinard et Rennes.

Trois aspects sont à prendre en compte et à anticiper dès maintenant : aménager les infrastructures de transport pour augmenter la fluidité du passage, prévoir des ressources humaines suffisantes en conséquence et adapter au mieux le système informatique des douanes pour permettre aux agents de vérifier les documents plus rapidement.

Des enjeux sanitaires, phytosanitaires, vétérinaires…

Le Brexit peut aussi vouloir dire une remise en place de contrôles pour les marchandises. Il est donc nécessaire de prévoir des endroits pour effectuer ces contrôles. S’il est clair en matière douanière que des adaptations seront nécessaire, on ignore encore les évolutions qui seront à prévoir au regard des futurs contrôles sanitaires, phytosanitaires ou vétérinaires. Cela dépendra du futur accord régissant les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Dans l’hypothèse d’une sortie sans accord, des contrôles risquent d’être réintroduits dès le 30 mars dans l’attente d’accords ou d’aménagements probables dans le futur.

Les services de l’Etat ont lancé à l’été 2018 une démarche pour mesurer les contrôles sanitaires à mettre en place, notamment sur les animaux vivants.

En Bretagne, les flux d’importation de produits concernés par ces contrôles semblent assez limités. En revanche, la principale problématique est liée à l’étalement dans le temps de ces passages et aux différents nombres de lots (différentes espèces animales par exemple). Même en l’absence de flux massifs, des adaptations des infrastructures et des ressources humaines seront nécessaires pour gérer les nouveaux contrôles.

Des enjeux pour les ports régionaux

Les ports régionaux les plus concernés par les conséquences du Brexit sont Brest, Saint-Malo et Roscoff. D’autres ports pourraient être concernés par les enjeux de la pêche comme Lorient, notamment.

Le Brexit génère de fortes incertitudes tant pour le trafic des passagers que des marchandises : la situation économique du Royaume Uni après le Brexit peut faire évoluer les trafics à la baisse ou, au contraire, la congestion des ports du nord de la France pourrait conduire à une hausse des passages par les ports de Bretagne.

Malgré les incertitudes, les ports doivent anticiper les adaptations nécessaires à la continuité du service. Le maintien de la fluidité des trafics est un enjeu majeur pour préserver la compétitivité des ports bretons face aux concurrents européens et nationaux.

Un renforcement des contrôles

La sortie du Royaume-Uni de l’UE nécessitera la mise en place de contrôles supplémentaires, dont la nature et l’intensité seront très différentes en fonction du scénario final. Les ports devront être adaptés aux évolutions règlementaires.

Dans le cas d’une sortie sans accord, le Royaume-Uni et les Iles anglo-normandes deviendraient, dès le 30 mars 2019, des Etats tiers soumis aux contrôles douaniers (marchandises et passagers) et aux contrôles sanitaires et vétérinaires. Pour la marchandise : dédouanement, contrôle de la conformité des lots  et contrôles sanitaires et phytosanitaires.

Si l’accord de sortie est ratifié, la période de transition permettra un éventail de niveaux de contrôles des passagers et de la marchandise, variant d’une situation proche de l’état actuel à des dispositifs renforcés, mais allégés par rapport à d’autres pays tiers.

L’organisation des contrôles dans les ports

le-port-de-brest-n-a-pas-les-faveurs-de-la-commission 4244395 540x271pPlusieurs réunions ont été tenues depuis deux mois dans les trois ports, associant les services de l’Etat, les CCI exploitantes, la Région et les compagnies de navigation (BAI et Condors Ferries), pour évaluer les capacités des installations à être adaptées aux évolutions de la réglementation.

La nature très variée et l’allotissement des marchandises en petites quantités complexifient les contrôles dans les ports bretons. Sans représenter des tonnages importants de marchandises, ces installations agréées constituent néanmoins des enjeux capitaux pour l’activité future des terminaux bretons et la pérennisation des lignes transmanche.

Le volet numérique

Au-delà des aménagements à réaliser pour fluidifier le passage portuaire, le développement de la dématérialisation et d’outils numériques performants et interconnectés permettra de simplifier et d’accélérer les procédures de contrôles.

Pour les formalités douanières concernant la marchandise par cargo, le Système d’information douanier « Delta » est en interface avec le Cargo Community System mis à disposition par la Région sur les ports de commerce. Toutefois, ces outils devront encore évoluer pour intégrer la marchandise transportée par ferry.

Enfin, des tests sont en cours de réalisation dans d’autres ports français par les douanes pour fluidifier les passages, telle que la reconnaissance automatique des plaques minéralogiques des poids lourds par exemple. La Région est volontaire pour que les ports bretons participent à ces tests.

Des enjeux pour la filière pêche

Pour le secteur de la pêche, la sortie du Royaume-Uni de l’UE pose ainsi les questions de l’accès futur des pêcheurs de l’UE aux eaux britanniques, des règles de gestion de stocks partagés, de la circulation des produits de la mer entre Royaume-Uni et UE…

Outre la déstabilisation des apports sous criées bretonnes, les craintes portent sur les imports, dont le secteur aval régional est dépendant globalement à hauteur de 50% : crustacés, poissons bruts, à fileter et filets. La place lorientaise est particulièrement concernée.

Il est difficile d’anticiper les décisions qui pourraient être prises par des entreprises dont les approvisionnements bretons seraient fragilisés : dans un contexte d’éloignement relatif aux lieux de consommation, le choix d’une localisation en Bretagne ne dépend pas que des apports bretons, déjà minoritaires pour nombre d’entreprises, et repose également sur la maîtrise de savoir-faire historiques. Néanmoins, des impacts tangibles sont à prévoir, notamment pour les plus petits mareyeurs.

En conclusion, le Brexit pourrait être facteur d’une déstabilisation en domino d’une filière économique régionale historique.

Des enjeux pour les entreprises 

Les acteurs économiques au niveau régional ont été sensibilisés aux conséquences que le bouleversement créé par le Brexit pouvait avoir sur le tissu économique régional. Si l’accord de sortie de l’UE est signé, la période de transition permettra aux entreprises concernées de s’adapter en fonction des futures conditions encadrant la relation entre le Royaume-Uni et l’UE. A ce jour, les services de l’Etat font remonter des craintes quant à la réelle préparation voire à l’absence de prise de conscience de nombreuses entreprises. Car si la période de transition permettrait un temps d’adaptation allongé, le risque d’une sortie sans accord est bien présent et ses conséquences peuvent être multiples.

Le tissu économique en Bretagne se compose de petites et moyennes entreprises dont beaucoup exportent au Royaume-Uni. Les douanes constatent que nombreuses d’entre elles restent encore à ce jour dans une position attentiste alors qu’elles devraient se préparer aux formalités douanières.

Le gouvernement français a publié en octobre 2018 un document recensant les impacts immédiats au 30 mars 2019 dans le cas d’une sortie sans accord avec des pistes de travail pour les entreprises. Parmi les sujets à identifier impérativement par les entreprises :

  • L'emploi de main d’oeuvre au Royaume-Uni ou de salariés britanniques en Bretagne
  • L'export ou import de biens ou services vers ou depuis le Royaume-Uni (notamment de marchandises soumises à des procédures douanières particulières ou à des contrôles règlementaires à l’import ou à l’export comme les produits agricoles)
  • Une chaîne logistique ou de production qui traverse la frontière britannique ou transit de biens par le Royaume-Uni : mesurer l’impact des contrôles frontaliers sur les délais et sur la durabilité des biens échangés
  • L'export ou import vers/depuis le Royaume-Uni de produits soumis à des autorisations de mise sur le marché, à des certifications ou nécessitant des autorisations ou des licences spécifiques pour l’export hors UE
  • Des titres de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, certificats d’obtention végétale) exploités au Royaume-Uni
  • Des contrats commerciaux en cours avec des contreparties britanniques ou de droit britannique qui stipuleraient par exemple que le Royaume-Uni est membre de l’Union européenne ; ou qui renverraient au droit ou à une juridiction britannique
  • La participation à des projets européens collaboratifs impliquant des partenaires au Royaume-Uni

Comment se préparer ?

Signe du risque croissant d’une sortie sans accord, les autorités françaises accélèrent quant à elles leur préparation au Brexit. L’Assemblée nationale a ainsi voté un projet de loi autorisant le gouvernement à prendre des mesures d’urgence spécifiques au Brexit par ordonnances. Celles-ci permettront notamment de prendre des mesures en matière de contrôles douaniers ou sanitaires aux frontières.

Un cycle de réunions visant à accentuer la mobilisation des entreprises est en cours. Les réunions communes autour du thème « Vous commercez avec le Royaume-Uni et vous souhaitez continuer après le Brexit » sont organisées avec les Douanes. Deux réunions sont prévues le 10 janvier 2019 à Rennes et le 15 janvier 2019 à Lorient.

Les équipes de BCI sont mobilisées et des disponibilités ont déjà été prévues pour organiser un accompagnement rapproché des entreprises en prévision du 30 mars dans l’hypothèse d’une sortie sans accord. Des créneaux sont d’ores et déjà bloqués dès avril et mai 2019 pour des réunions thématiques. Ces réunions seront organisées dans toute la Bretagne : Rennes, St Malo, Redon, Lorient, Vannes, Quimper, Brest, Morlaix, St Brieuc, Lannion.