Information des consommateurs sur les denrées alimentaires : des questions récurrentes auxquelles répond la Commission.

Le 16 juillet 2018

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Cela fait près de 4 ans que la première échéance de la réglementation INCO est entrée en vigueur. Cependant, beaucoup d'entreprises se posaient encore des questions quant à l'étiquetage des denrées alimentaires... Des réponses à ces questions ont été publiées au Journal Officiel de l’Union européenne dans la communication n°20148/3241.

Une clarification pour aider les exploitants du secteur alimentaire et les autorités nationales à appliquer le règlement.

Le Règlement INCO (INformations COnsommateurs), ou Règlement UE n°1169/2011, est entré en application, dans un premier temps, le 13 décembre 2014 pour la presque totalité des items sauf ceux concernant l’étiquetage nutritionnel, qui sont, quant à eux, entrés en vigueur le 13 décembre 2016.

Depuis, de nombreuses questions ont été soulevées. Pour y répondre, le 8 juin 2018, le Journal Officiel de l’Union européenne a publié la Communication de la Commission 2018/C 196/01 relative aux questions / réponses sur l’application du Règlement INCO.

A télécharger :

Questions/réponses sur l’application du Règlement INCO

 

Sous la forme d’une série de questions / réponses, la Commission éclaircit ainsi, par des exemples concrets, un certain nombre de difficultés soulevées quant à l’application du règlement (UE) 1169/2011.

Ce nouveau document apporte des informations :

  • sur les consignes d’étiquetage des valeurs nutritionnelles (conditions de présentation, cas des "faibles teneurs" de nutriments, cas des allégations nutritionnelles, dérogation pour l’indication de l’étiquetage nutritionnel…),
  • sur la dimension des écritures sur une étiquette,
  • sur les consignes pour décrire certaines informations (eau ajoutée dans les produits, mode d’emploi, date de congélation…).
  • sur les consignes d’étiquetage quant aux dénomination de vente des produits "nouveaux"
  • Sur certaines dénominations de vente qui sont encadrés par la réglementation ("lait", "pâtes", "mayonnaise"….) afin qu'elle ne trompe pas le consommateur ni ne soit contraire à la réglementation.
  • etc...

Si le règlement INCO avait pour objectif d’apporter plus de clarté aux consommateurs, il est apparu comme un vrai casse-tête pour certains industriels. Voici de quoi rendre les choses plus claires pour tous...

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