Un guide pratique pour le nouvel arrêté 1510

Le 14 mars 2018

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Le guide d’application de l’arrêté du 11 avril 2017 applicable aux entrepôts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées est paru. Objectif : répondre aux questionnements des opérateurs et donner une grille de lecture commune des nouvelles obligations.

En octobre 2016, le gouvernement s’était engagé à simplifier la réglementation applicable aux entrepôts. C’est chose faite avec l’arrêté paru le 11 avril dernier.

L’arrêté concerne les entrepôts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) (produits combustibles). Depuis l’arrêté du 16 août 2016, si l’entrepôt est soumis aux rubriques 1530 (stockage de papier / carton), 1532 (bois), 2662, 2663 (plastiques) mais qu’il respecte l’ensemble des exigences de l’arrêté de la rubrique 1510, seul ce nouvel arrêté est à appliquer.

Le nouvel arrêté est applicable aux trois régimes ICPE (déclaration, enregistrement et autorisation) de la rubrique 1510 depuis le mois de juillet 2017. Les textes aujourd’hui associés à chacun des régimes sont ainsi abrogés et regroupés en un seul et même texte. Objectif affiché du Ministère : assurer une meilleure cohérence entre les trois régimes mais conserver cependant une gradation des exigences en fonction des dangers présentés.

Les dispositions concernent notamment l’accessibilité, les dispositions constructives, le compartimentage en cellules, et la défense contre l’incendie.

Par ce nouveau texte, le Ministère voulait « remplacer des textes techniquement très détaillés et peu adaptés aux progrès techniques rapides du secteur ». Il présente désormais sur de nombreux points les objectifs à atteindre, la manière standard d’y parvenir... et des alternatives possibles.

A titre d’illustration, une adaptation de la hauteur et de la surface des cellules peut être envisagée, moyennant des dispositifs renforcés et fiabilisés d’extinction automatique et une étude spécifique permettant de s’assurer d’un niveau de sécurité équivalent.

Ainsi, de manière générale, la surface maximale des cellules est limitée à 3 000 m2 en l’absence de sprinkler ou 12 000 m2 s’il y en a un. La hauteur maximale des cellules est, elle, limitée à 23m. Cependant, sous certaines conditions, la surface des cellules peut dépasser 12.000 m2 si leur hauteur ne dépasse pas 13,70 m. A l’inverse, la hauteur des cellules peut dépasser 23 m si leur surface est limitée à 6 000 m2.

Par ailleurs, le Conseil Supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) sera consulté dès qu’un projet d’entrepôt dépassera les 600 000 m3. Le plan de défense incendie devient applicable à toutes les installations soumises à autorisation et à celles soumises à enregistrement avec des cellules de taille importante.

Le basculement vers le nouvel arrêté s’est opéré le 1er juillet 2017.

Un guide d’application concret

A la parution de l’arrêté, le Ministère en charge de l’écologie avait annoncé que des travaux allaient être engagés sur un guide d’application du nouveau texte. C’est désormais chose faite.

Issu d’une concertation entre les services d’inspection, des exploitants, des concepteurs d’entrepôts et des assureurs, le guide constitue ainsi une aide à la lecture à l’attention des acteurs en charge de son application.

Il se présente sous la forme de fiches questions/réponses. Le guide cherche à dégager des positions ou des orientations sur des points du texte qui peuvent se prêter à des interprétations divergentes selon les lecteurs.