Cercle des exportateurs 35 : Les contrats internationaux

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Cet atelier est destiné aux entreprises qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les contrats internationaux.
Maitre Richard RONDOUX, avocat du cabinet BRG (Paris-Nantes) interviendra sur ce sujet selon le déroulement suivant :

- Identifier les pièges et comprendre les contraintes des contrats internationaux pour bien les négocier
- Le cadre juridique des contrats internationaux : identification du système juridique applicable et des modes alternatifs de règlement des différends
- Les principaux contrats utilisés à l'international : international sale of goods, Service agreement, Subcontract , Distribution Agreement
- La protection des intérêts des sociétés à l'international : protéger sa technologie (brevets), les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilités des fournisseurs et des clients (l’Unfair Contract Terms Act), etc..
- Les différentes formes de développement à l'international pour une entreprise française : création de filiale, joint-ventures,  contrat d’agent commercial ou de distribution ?
- Questions/Réponses

Un diner à frais partagés (25€) au restaurant de la Cocotte d’Isidore suivra cette intervention.

Date : lundi 24 avril à 18h30

Lieu : Hôtel Best Western Plus Isidore, 1 rue Nicéphore Niepce – 35136 Saint Jacques de la Lande

Merci de confirmer votre venue à la réunion et au diner par retour de mail à Anne Leseur aleseur@wtc-rennes-bretagne.com. Tél : 02 99 33 63 66

Date Le 24 avril 2017 de 18h30 à 20h00

Lieu Hôtel Best Western Plus Isidore
1 rue Nicéphore Niepce
35136 Saint Jacques de la Lande