Décret - Véhicules à faibles et très faibles émissions : Quels véhicules sont concernés ? Où ? Quand ?

Le 23 février 2017

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La législation française en matière de définition des véhicules propres évolue dans le cadre d'une procédure voulue plus transparente. Après une consultation publique par le Ministère de l'Environnement (MEEM), les décrets qui définissent les véhicules à faibles et à très faibles émissions sont sortis. Ils seront pris en compte pour l'accès aux zones de circulation restreinte ou encore sur les pratiques d'achat des gestionnaires (publics) de flottes de véhicules. Mais quels véhicules sont concernés ? dans quelles villes ?

Nous avons compilé pour vous les données des décrets sous forme de tableur pour permettre une recherche et un classement plus faciles.

Les astérisque(*) sont expliquées en bas de cette page.

 

screenshot-fusiontables

Accès au tableau des données avec présentation par type de véhicules et régions (google fusion table)

 

Légende / Astérisques(*) :

  • Hors véhicules utilisés pour les missions opérationnelles* : au sens de l'article L. 224-8 du code de l'environnement les engins de service hivernal, les engins spéciaux, les véhicules d'intérêt général, les véhicules spécialisés, les véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage et les matériels de travaux publics définis respectivement aux 6.1,6.2,6.4,6.7,6.8 et 6.9 de l'article R. 311-1 du code de la route, ainsi que les véhicules nécessaires à l'exploitation des réseaux routier, ferroviaire et fluvial, les véhicules de la sécurité civile, du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes et de signalisation maritime, les véhicules et matériels spéciaux des armées et autres véhicules concourant aux missions opérationnelles des forces armées
  • Agglomérations de + de 250 000 habitants* : suivant l'arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement
  • Autres agglomérations concernées par un plan de protection de l'atmosphère* :
  • Certaines communes d'Ile-de-France* : Paris, Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy, Saint-Ouen, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet, Montreuil, Aubervilliers, Saint-Denis, Vincennes, Saint-Mandé, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre et Gentilly
  • Certaines communes d'Ile-de-France hors Paris* : Les communes d'Ile-de-France non mentionnées ci-dessus
  • Biocarburants* : suivant l'article L. 661-1-1 du code de l'énergie et fixés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
  • CO2 < 60g/km* : Règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007


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