Plats cuisinés et produits laitiers : l'origine de la viande et du lait bientôt sur l'étiquette.

Le 11 septembre 2016

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L'expérimentation de l'étiquetage de l'origine des viandes et du lait dans les produits transformés débutera le 1er janvier prochain. Un décret vient de paraitre au "Journal officiel" rendant "obligatoire l'indication de l'origine du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédients dans les denrées alimentaires préemballées".

 

 

 

Le décret n°2016-1137 mettant en place une expérimentation de l'étiquetage obligatoire de l'origine de "l'ingrédient viande" sur les produits transformés est paru le 19 aout 2016. Cet étiquetage entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017. L'expérimentation, qui a reçu le feu vert de la Commission européenne en mars et celui du Conseil d'Etat en juillet, devrait durer deux ans.

 

 

 

Cet étiquetage s’appliquera à la viande utilisée en tant qu’ingrédient pour les espèces porc, bœuf, veau, ovins et caprins, ainsi que volaille. Les produits transformés utilisés comme ingrédients (comme les lardons dans les salades ou le jambon cuit dans les pizzas) font également partie du champ d’application. Sont en revanche exclus les abats, le sang et le gras ajouté, conformément à la définition de la viande donnée dans le règlement INCO.

A noter que le décret concerne également le lait et les produits laitiers.

 

Les obligations relatives au décret :

Concrètement, dans le cas de la viande, la précision de l'origine imposera de donner le pays de naissance, d'élevage et d'abattage des animaux.

S'agissant du lait en tant que tel et du lait en tant qu'ingrédient (yoghourts, beurres, pâtes à tartiner laitières, fromages et autres crèmes fermentées), devront être indiqués le pays de collecte, de conditionnement et de transformation.

  • Les mentions relatives aux pays de naissance, élevage et abattage peuvent être remplacées par la mention "origine : "nom du pays" ou "UE" / "Hors UE" le cas échéant.
  • Ces indications figureront dans la liste des ingrédients ou en dessous.
  • Cette obligation ne s'applique qu'aux produits préemballés fabriqués sur le territoire français.

Concernant le pourcentage minimum d’incorporation des viandes dans les denrées alimentaires, les pouvoirs publics souhaitent définir un taux unique pour l’ingrédient viande. Les associations de consommateurs notamment proposent un taux de 10 % afin de couvrir les plats préparés. Un certain nombre de précisions sont donc attendues dans l'arrêté d'application qui devra compléter le décret. Des discussions sont en cours avec les filières.

Concernant l’entrée en vigueur, le décret s’appliquera au 1er janvier 2017 et prévoit un écoulement des produits, antérieurement fabriqués avant le 1er janvier, jusqu’au 31 mars 2017. Répondant à la demande de plusieurs organisations, le Ministère de l’Agriculture et la DGCCRF ont annoncé que tous les stocks de produits fabriqués avant l’entrée en vigueur et dont l’étiquetage n’est pas conforme aux dispositions du décret pourront être utilisés jusqu’à épuisement. Pour les stocks d’étiquettes et de conditionnements non conformes, la date limite d’utilisation est le 1er avril 2017.

A l'issue des deux années d'expérimentation, un rapport devra être remis à la Commission Européenne afin d'envisager une éventuelle pérennisation.

 

Une mesure qui ne fait pas l'unanimité.

Si cette mesure était réclamée par les associations de consommateurs et par les éleveurs -qui y voient un moyen de lutter contre les importations de viande ou de lait à bas prix- elle a en revanche été combattue par les industriels, qui la jugeaient à la fois trop compliquée et coûteuse. Un nouveau challenge pour entreprises agro-alimentaires des filières carnées et laitières...

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