Commerçants : la détaxe pour les clients étrangers

Le 31 mai 2016

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Les voyageurs, qui ont leur résidence habituelle dans un Etat non membre de l'UE ou dans un Etat tiers, peuvent avoir la TVA déduite du prix des marchandises achetées en France.

Les voyageurs ayant leur résidence habituelle hors de l'Union européenne et de passage en France pour moins de 6 mois peuvent déduire la TVA du prix des achats qu'ils effectuent en France. Le montant des achats effectués le même jour dans un même magasin détaillant doit être strictement supérieur à 175 euros TTC. Par ailleurs, les achats doivent correspondre à une vente au détail à caractère touristique.

Pour ce faire le commerçant doit s’affilier à un opérateur de détaxe (télé-procédure PABLO-I). Le commerçant peut accéder à des bordereaux de vente à l’exportation électroniques.

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