La fin du sac plastique à la caisse.

Le 18 décembre 2015

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Au 1er avril 2016, il sera interdit aux commerçants de mettre à disposition de leurs clients des sacs plastique à usage unique.

La date du premier janvier 2016 devait être la première d’un ensemble de rendez-vous qui va obliger distributeurs comme consommateurs à faire abstraction de certains produits composés de plastique.

En l’absence de décret d’application, l’interdiction des sacs plastiques en caisse de supermarché n’entrera en vigueur qu’en avril 2016.

 

 

 

 

 

 

 

   
                    

À partir du 1er avril 2016, les commerçants n'auront plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants (art. 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte).Le dispositif n'autorise pas l'utilisation de stocks.Seuls les sacs plastique réutilisables ou les sacs constitués d'une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.) pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente.

À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction est étendue :

  • aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale,
  • aux emballages plastique non biodégradables et non compostables en compostage domestique, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).

Par ailleurs, seront interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, matière dégradable, mais ni assimilable par les micro-organismes, ni compostable.

En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdits, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées (art. 73).

Direction de l'information légale et administrative 

                  
   
 

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