La douane, mon partenaire à l’international

Le 12 novembre 2015

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Interview croisée de Martine Huitema, Responsable Import-Export chez Canon Bretagne et Virginie Tillet, Chef du Pôle Action Economique à la Direction Régionale des Douanes, qui mettent en avant les bénéfices du dialogue entre l’industriel et les services de la douane.

La douane… obstacle ou partenaire ?

Martine Huitema : « Partenaire bien sûr ! Les douanes nous renseignent sur toutes les évolutions règlementaires, qu’il s’agisse d’une nouvelle obligation contraignante ou d’une opportunité pour être plus compétitif. Et dans un contexte aussi mouvant et incertain, ces informations sont sécurisantes et très précieuses ! »

Virginie Tillet : « Effectivement, l’une des missions de la douane est de réguler le commerce international, et donc de contrôler. Le meilleur moyen d’éviter les contentieux est évidemment de respecter la règlementation : si l’entreprise a un doute, elle a tout intérêt à nous contacter puisque la bonne foi est importante dans le traitement du dossier ! Mais la douane a aussi pour mission de faciliter les échanges internationaux des industriels et distributeurs français. Par exemple, nous pouvons accompagner le démarrage d’un nouveau trafic (nomenclature d’un nouveau produit, accords commerciaux avec un nouveau pays, nouvelles procédures), répondre aux questions sur le nouveau Code des Douanes de l’Union (1er mai 2016), etc. »

MH : « Bien communiquer avec son bureau de douane peut même rapporter gros : chez Canon Bretagne, nous utilisons des procédures douanières qui, en 2014, nous ont permis de gagner l’équivalent de 2,5% de notre chiffre d’affaires ! En douane, il y a plein de niches que l’on peut exploiter pour être encore plus compétitif en France. »

VT : « Facilitation, simplification et accélération : ces trois mots caractérisent bien l’objectif des douanes qui est d’améliorer la compétitivité des industriels dans l’Union Européenne et l’attractivité du territoire. Entre la douane et l’entreprise, c’est un dialogue. »

Quels sont les leviers à disposition des industriels ou des distributeurs ?

VT : « Nous travaillons notamment sur le triptyque espèce/origine/valeur à chaque étape du processus douanier de l’entreprise.  Prenons par exemple les règles d’origine. Si elles sont bien utilisées, elles deviennent un argument commercial à l’export : un client basé en Suisse ne paie pas de droits de douane sur des produits fabriqués en France répondant aux règles de l’origine préférentielle UE prévues par l’accord avec la Suisse. Autre exemple pour réduire le besoin en trésorerie : si les produits – non exportés par la suite - sont transformés sous douane, l’entreprise ne paie les droits de douane que sur les produits finis et pas sur les pièces importées. Idem pour un entrepôt sous douane, où les droits ne sont payés que lorsque le produit est vendu. »

MH : « C’est d’ailleurs l’un des arguments qui auprès de notre maison mère au Japon contribue au maintien et au développement de notre production à Liffré. Plus largement, les facilitations qu’apporte la douane permettent de préserver et de créer de l’emploi sur notre territoire... Et c’est d’autant plus vrai si les ressources internes (acheteurs, commerciaux, services techniques) sont impliquées : n’importe quel changement technique sur une pièce importée ou sur le produit fini exporté peut modifier la nomenclature douanière et le montant des droits de douane y afférents."

Quelles entreprises sont concernées ?

MH : « Toutes les entreprises effectuant des opérations d’import ou d’export sont concernées, peu importe leur taille. C’est valable à chaque opération douanière, tout au long de la chaîne logistique ! »

VT : « Quel que soit le degré de maîtrise de l’international également, des primo-opérateurs, jusqu’aux avertis qui eux, s’occupent en interne des déclarations à la douane et qui cherchent à être plus compétitifs. Le mot d’ordre est de ne se priver d’aucune aide, et donc de s’informer : l’entreprise a tout à y gagner. »

Pôle d'action économique

pae-bretagne@douane.finances.gouv.fr

Accueil : 09 70 27 51 46 / Conseil aux entreprises : 09 70 27 47 77

Les coordonnées des bureaux de douane, et notamment des bureaux principaux de Brest et Rennes, figurent sur le site internet www.douane.gouv.fr 

 

Auteur(s)

Elodie Le Provost, CCI Rennes

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