Supply chain internationale: les entreprises plus que jamais responsables

Le 24 juin 2015

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Le 30 mars dernier a été adoptée à l’Assemblée Nationale la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre envers leurs filiales et sous-traitants. Inscrite dans le cadre de principes directeurs édictés par l’ONU et l’OCDE concernant la responsabilité sociale, éthique et environnementale des multinationales, cette loi oblige les grandes entreprises françaises à prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour garantir que leur Supply Chain est responsable. Mais l’impact de cette loi peut toucher tous les acteurs économiques.

 

Qui est concerné ?

La loi du 30 mars concerne les multinationales françaises de plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde. Elle les oblige à établir, mettre en œuvre et publier un plan de vigilance afin "d’ identifier et de prévenir la réalisation de risques d’atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves, ou de risques sanitaires résultant de leurs activités".

Derrière le terme "activités", tous les maillons et acteurs de leur supply chain sont concernés, qu’ils soient visibles ou invisibles : les négociateurs (les acheteurs et les commerciaux), les ouvreurs de marché (intermédiaires, agents, traders, distributeurs, importateurs,…), les fournisseurs et leurs sous-traitants, les clients, les administrations et autorités de contrôle (douanes, fisc, certificateurs,…) et enfin les prestataires de transport et de logistique.


Toute entreprise française sous-traitante de multinationale est donc potentiellement impactée, quel que soit son rang ou sa taille. Son donneur d’ordre pourra lui demander des comptes concernant ses activités et celles de ses fournisseurs ou partenaires à l’étranger. Plus que jamais, la RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations) devient un critère d’achats prépondérant dans le choix de ses fournisseurs. S’être engagé au travers d’une charte RSO peut permettre de répondre à ce critère d’achats. Attention toutefois, avec l’évolution législative du 30 mars, ces chartes peuvent être considérées comme un engagement vis-à-vis des clients. Une entreprise peut être condamnable si elle ne la respecte pas !

 

Supply chain responsable : quels critères?

La responsabilité d’une supply chain comporte plusieurs volets. Il s’agit pour une entreprise de veiller à ce que ses sous-traitants garantissent des conditions de travail décentes aux collaborateurs, que les produits et les conditions de fabrication respectent les normes sanitaires, sociales et sociétales, que les transactions soient effectuées dans des conditions éthiques et sans corruption. On considèrera également les pratiques douanières, financières (conditions de paiement par exemple).
L’impact environnemental de la supply chain doit également être maîtrisé, en optimisant son schéma de transport pour limiter les émissions de gaz nocifs, mais également en veillant à ce que les différentes étapes de fabrication soient les moins polluantes possibles.

Outre les multiples maillons à l’extérieur de l’entreprise, de nombreux acteurs en interne sont concernés et doivent être formés : les acheteurs, les logisticiens, les financiers, les commerciaux, la direction, le service qualité, le bureau d’étude… Car c’est bien là que réside la principale difficulté : plus les chaînes logistiques sont complexes et mondialisées, plus les ruptures de charge et les acteurs sont nombreux, plus la maîtrise des risques sociétaux devient difficile. 

 

Comment évaluer et traiter le risque?

Le risque de mise en cause de la responsabilité d’une supply chain portera principalement sur les éléments impactant le coût de revient international des produits de l’entreprise, avec plusieurs points particulièrement sensibles :

  • Les délais : il faudra éviter toute action litigieuse visant à les raccourcir, par exemple utiliser des passe-droits pour accélérer l’embarquement d’un produit, faire travailler des ouvriers selon des horaires indécents pour réduire le Lead Time, …
  • Les coûts : coût de la main d’œuvre directe, des matières premières, de la logistique et du transport, paiement des droits de douanes et taxes anti-dumping doivent être conformes aux législations et à l’éthique.
  • Les règles internationales et nationales d’accès aux marchés doivent être respectées: règles d’origine, valeur en douane, conformité qualité des produits, respect des normes et standards en vigueur concernant les produits, l’étiquetage, l’emballage, le marquage,…

Une fois un diagnostic et une pondération des risques effectués (éventuellement en se faisant accompagner par des experts), il est indispensable d’établir un plan d’amélioration en débutant par les actions en interne (formation des collaborateurs, règles internes, processus de traitement des non conformités), puis en déployant ce plan chez ses sous-traitants. D’autres étapes peuvent être franchies ensuite, en réalisant des audits de validation ou de certification, par exemple avec le label Ethic Intelligence, ou s'auto-évaluant via le portail partagé Ecovadis.

 

Si ces démarches peuvent sembler contraignantes, et parfois en opposition avec une chaîne logistique agile, avoir une supply chain responsable peut s’avérer être élément différenciant, et surtout un gage de force et de longévité pour l’entreprise. Et le supply chain manager y a un bien entendu un rôle prépondérant à jouer : il est la vigie qui veille à ce que l’ensemble de la chaîne reste responsable.

 

 

Source : SITL 2015 – conférence Acte International

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