La finance carbone : 2 marchés mais 1 seul objectif en vue de la COP 21

Le 22 mai 2015

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La finance carbone repose sur 2 marchés. Après quelques années de fonctionnement plus ou moins efficient, leurs résultats convergent vers un même constat aujourd'hui, à savoir, la nécessité de fixer une valeur au carbone pour financer la transition bas carbone.

Le marché carbone regroupe l'ensemble des mécanismes d'échange et de transaction des crédits de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. La finance carbone repose sur ces 2 marchés, un marché réglementé et un marché volontaire.

Chacun d'entre eux fonctionnent sur des dispositifs différents qui tous visent cependant à atteindre le même objectif : réduire nos émissions de dioxyde de carbone et tenir nos engagements de ne pas dépasser les 2 degrés de réchauffement climatique à horizon 2050.

Le marché réglementé

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la communauté internationale à mis en place plusieurs mesures, appliquées différemment selon les pays. Les bases de ce marché ont été érigées en 1997 lors du Protocole de Kyoto et l'Europe a adopté en 2005, le système communautaire d'échange de quotas d'émission qui fonctionne sur la base de quotas et de crédits à échanger pour les entreprises.

Chaque état ayant ratifié le protocole de kyoto, se voit attribuer un quota d'émission et à la fin de chaque période il doit avoir autant de quotas qu'il a émis de gaz à effet de serre.

Les quotas d'émissions de CO2 et le système d'échange


L'Union Européenne a mis en place ce système communautaire d'échange de quotas d'émission qui concerne les 5 principales industries émettrices (soit le tiers des émissions françaises) production d'électricité, acier, papier, raffinage, verre. En France, les quotas ont été répartis de façon gratuite en conformité des plans nationaux d'allocations de quotas.

Les entreprises ont donc des quotas à respecter et peuvent acheter ou vendre des "droits à polluer". La monnaie d'échange de ce marché est constitué par des crédits carbone.

Les crédits carbone


Les entreprises de ces grands secteurs obtiennent des crédits carbone et elle peuvent les utiliser comme droit à polluer tout en respectant leur quota d'émissions. Si elle en a trop elle peut les revendre ; ou en acheter si à l'inverse elle a dépassé son crédit.

L'entreprise peut passer par différents intermédiaires pour vendre ses crédits.

En France, les vendeurs d'énergie dits "obligés" disposent de dispositifs pour les aider à atteindre leurs objectifs de réalisation d'économies d'énergie, notamment sur le marché diffus, via le système des certificats d'économies d'énergie.

Les certificats d'économie d'énergie

 

Les clients particuliers bénéficient du mécanisme des certificats d'économies d'énergie (CEE) qui constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Les obligés doivent promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès de leur clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. En fin de période triennale, les vendeurs d'énergie doivent pouvoir justifier de leurs obligations en détenant le montant de certificats équivalent.

En cas de non-respect, ils doivent payer des pénalités libératoires.

Nous en sommes aujourd'hui à la troisième période de certificats d'économies d'énergie avec de bons résultats globaux, mais une réelle difficulté d'utilisation pour les acteurs économiques.

En parallèle de ce marché réglementé et de ces dispositifs propres, il existe un marché volontaire de compensation.

Le marché volontaire

Le marché de la compensation volontaire est un marché ouvert sur lequel n'importe qui peut proposer des crédits carbone.

Même si à ce jour les outils sont encore quelque peu balbutiants, on constate que le nombre d'entreprise qui veulent compenser volontairement leurs émissions de CO2 est en augmentation et que le marché de la compensation volontaire est en croissance.

Cette compensation volontaire peut-être un moyen de mettre en place une politique RSE rigoureuse et innovante et peut permettre aux entreprises de se préparer à une réglementation plus drastique à l'avenir.

Actuellement, le prix fixe du Kg de CO2 n'est pas fixe. le Working Group II du GIEC, estime que pour rester sous la barre des 2°C ( soit 450 ppm) d'ici 2050, le prix du carbone doit atteindre 100€ la tonne en 2030. C'est  ce prix du carbone que le Compte épargne CO2 a retenu pour sa proposition.

Le compte épargne CO2

 

Le Compte Epargne CO2 se base sur ce repère pour fixer le prix de rachat du CO2 sur sa plate-forme en 2014 pour les ménages à  52,64€/tCO2. Cette base, augmentée chaque année de 4%, suit les recommandations du GIEC, et permet d’atteindre 100 € par tonne en 2030.

Pour toute action qui diminue les émissions de dioxyde de carbone,  le gain en CO2 évité est estimé, et les kg de co² sont traduits en monnaie, versée sur un compte épargne CO2 qui sert à acheter des services sobres en CO2 .

Les entreprises peuvent donner ces crédits à leurs salariés, à leurs clients, ou les vendre.

Une valeur sociale certifiée de l’actif carbone


En conclusion, on observe que donner un prix à la tonne carbone, c’est permettre de financer la transition bas carbone pour chaque tonne évitée. L’un des objectifs majeurs de la COP 21 est de réussir à obtenir un consensus des états sur une valeur sociale certifiée de l’actif carbone qui favoriserait le développement des investissements bas carbone.

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