Un guide pour favoriser le commerce de centre-ville

Le 27 mars 2015

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Le Conseil du commerce de France, le secrétariat d'Etat au commerce et l'Association des maires de France publient un guide sur le commerce de centre-ville. Un document destiné aux élus, qui met en valeur les meilleures pratiques en faveur du commerce de centre-ville, enjeu d'attractivité pour les communes et les territoires.

Une enquête de la fédération du commerce spécialisé Procos parue à l'automne 2013 montrait la progression du taux de vacance commerciale dans les centres-villes. Une situation qui s'explique par différents facteurs, notamment la hausse des loyers commerciaux, les difficultés de stationnement et de circulation en ville, la concurrence des commerces de périphérie, sans oublier le commerce sur Internet.

Inquiets de cette évolution, les élus des communes ont désormais à leur disposition un guide publié par le Conseil du commerce de France (CdCF), organisation professionnelle qui réunit les fédérations et les acteurs économiques du commerce. Co-édité par le secrétariat d'Etat chargé du commerce et l'Association des maires de France, ce guide "propose une base de réflexion utile à tout acteur désireux d'agir pour le commerce de centre-ville. Il donne des informations sur les outils à disposition, les interlocuteurs à privilégier en fonction de ses projets, sur les actions à mettre en place en fonction de ses moyens et illustre ces conseils d'exemples concrets", explique le président du CdCF Gérard Atlan.

Le guide commence par des recommandations pour établir un diagnostic de l'offre commerciale et de la demande des ménages sur une commune et dans son environnement : étape préalable à l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action en faveur du commerce de centre-ville.

Le document rappelle le cadre réglementaire qui permet à une municipalité d'agir. Quelques exemples :

  • droit de préemption commerciale qui permet à une collectivité territoriale de se substituer à l’acquéreur lors de la vente de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux
  • règlementation du commerce ambulant qui permet de réserver des emplacements aux marchés
  • code de l'environnement contenant des dispositions pour mettre en place un habillage des vitrines vides dans un périmètre défini
  • taxe sur les friches commerciales pour lutter contre l’inexploitation de locaux commerciaux
  • loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) qui permet aux autorités organisatrices de la mobilité d'intervenir dans des domaines tels que le covoiturage et l'autopartage, les déplacements à vélo et à pied, ou encore la livraison des marchandises en ville
  • loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ouvrant la possibilité de contrats de revitalisation commerciale.

De Dijon à Saint-Etienne, de Limoges à Reims, des initiatives originales sont mises en valeur pour illustrer le propos : autant de pistes de réflexion pour les élus et les acteurs du commerce qui souhaitent engager une dynamique au profit de leur centre-ville.

On trouvera en annexe un panorama des sources et dispositifs de financement.

 

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