L'INPI met en ligne sa nouvelle base brevets

Le 11 mars 2015

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L'Institut National de la Propriété Industrielle vient de mettre en ligne sa nouvelle base brevets : celle-ci remplace les anciennes bases FR Espacenet et Statut des brevets. Les critères de recherche sont élargis et le contenu enrichi.

Depuis début 2015, la nouvelle base brevets de l'INPI permet d'accéder à 7,7 millions de demandes :

  • demandes de brevet français (FR) publiées depuis 1902
  • demandes européennes (EP) et internationales (WO) publiées depuis 1978

Le contenu a été complété par 1,7 million de demandes de brevets français publiées entre 1902 et 1978 et par les traductions des brevets européens, désormais disponibles depuis 1995.

L’information sur le statut en France est disponible pour les demandes de brevets déposées à partir de 1989.

De nouveaux critères de recherche ont également été ajoutés : ils sont détaillés dans l'aide en ligne.

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