L'accessibilité des commerces : quelle réglementation, quelles démarches ?

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L’ordonnance du 26 septembre 2014 prévoit, pour les commerces qui ne sont pas aux normes au 31 décembre 2014, la mise à disposition d'un outil obligatoire : L’Ad’Ap (agenda d’accessibilité). Cet agenda devra impérativement être déposé par les ERP au plus tard le 27 septembre 2015.

La CCI Rennes organise un atelier pour vous présenter en détail cette règlementation et vous sensibiliser aux démarches à suivre dès maintenant.

Au programme :

  • La règlementation accessibilité
  • Qu’est ce qu’un Ad’Ap ?
  • Quelles sont les procédures ? Les délais ?
  • Le diagnostic accessibilité
  • Travaux ou demande de dérogation ?
  • La Faisabilité des travaux

Intervenants : services de l’état et cabinets experts. 

Cette réunion sera suivi par un temps d’échange. Les professionnels présents ainsi que les instructeurs de la DDTM seront à votre écoute pour répondre à vos questions en entretien individuel  

La constitution d’un dossier Ad’ap nécessite un travail préparatoire important, n'attendez pas le dernier moment !

S'inscrire en ligne

Date Le 02 février 2015 de 14h30 à 18h00

Lieu CCI Rennes

Contact Anne-Marie CLOAREC
02 99 33 66 66
commerce@rennes.cci.fr