Le eCall obligatoire en 2018

Le 19 décembre 2014

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Un enjeu de sécurité pour l'UE

Le dispositif eCall, système d’appel d’urgence européen automatisé et embarqué dans les véhicules, en discussion depuis plusieurs années, a été définitivement adopté par l’Union Européenne et deviendra obligatoire dans les véhicules dès 2018. Plus précisément, ce système entrera officiellement en vigueur au plus tard le 31 mars 2018, toutes les voitures et utilitaires devront donc en être équipés pour pouvoir être commercialisés. Le cas des camions et bus sera discuté en 2021.

L'eCall a été développé dans l'objectif de diminuer le nombre de morts sur les routes européennes, avec pour dessein le « zéro mort en 2050 », et ce grâce au déclenchement instantané d'une alerte auprès des services de secours. Déclenchant un appel d’urgence soit en cas de choc violent, ou directement activé par l’automobiliste, l'eCall permet une intervention rapide des services de secours. Plus concrètement, l'eCall pourrait réduire les délais d’intervention des secours de 40 % dans les zones urbaines et de 50 % dans les zones rurales. Il permettrait ainsi de sauver jusqu’à 2 500 vies par an. 

Egalement, ce système « contribuerait ainsi à réduire [...] le coût des soins de santé, les encombrements générés par les accidents et d'autres coûts ». Pour rappel, en 2008, la Commission Européenne estimait  le coût des accidents routiers à 160 milliards d’euros. Le dispositif eCall devrait permettre de faire baisser ce coût de 26 milliards d’euros.

La protection des données, une préoccupation majeure

Ce dispositif viendra en complément des systèmes existants proposés par les constructeurs et devra être mis en place par les gouvernements de chaque pays européen, le texte autorisant les Etats Membres de déléguer la réception et le traitement des appels à des plateformes privées. 

Par ailleurs, il est précisé dans le texte européen que « le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 et le système fournissant des services privés d'urgence ou à valeur ajouté devraient être conçus de manière à ce qu'aucun échange de données à caractère personnel ne soit possible entre eux. » Autrement dit, ces services devront respecter la protection des données et la vie privée et devront rester optionnels pour les conducteurs. Les données transmises en cas d’accident ne devront concerner que "le type d'activation, la catégorie du véhicule, le type de carburant utilisé, l'heure de l'accident, la localisation exacte du véhicule et son sens de marche, ainsi que le nombre de ceintures de sécurité bouclées au moment de l'accident" (source AutoActu). 

Cette problématique de transmission des données liées à la vie privée des conducteurs est plus globale et concerne directement les constructeurs qui tendent tous à proposer des modèles connectés et communicants, pour plus de services et de sécurité. On peut par exemple citer le consortium européen Car2Car, qui à travers des solutions de communication entre véhicules (V2V) et entre véhicules et infrastructures (V2I) s'est fixé pour objectif d'améliorer la sécurité et l'efficacité du trafic routier à l'aide de systèmes de transport intelligents (ITS) et coopératifs. Dans ce consortium, il y a notamment Volvo, qui lors du Mondial de Paris 2014, a présenté le XC90 intégrant un système de protection anti-sorties de route et de freinage automatique aux intersections. Considérant le sujet comme un axe stratégique premier, la marque suédoise s’est fixé un objectif de zéro victime à bord de ses véhicules en 2020.

Mais avec un objectif louable de sécurisation des trajets, la question de l'utilisation des données devrait être un sujet récurrent pour les autorités et notamment en France pour la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En effet, les données collectées ne devront par exemple pas être pour le constructeur un moyen de monnayer auprès de sociétés tierces des informations sur les habitudes ou pratiques de ses conducteurs ni le prétexte pour un assureur de résilier un contrat, augmenter le prix de ses contrats etc. C'est pour éviter cela que les députés européens ont modifié le projet de loi, et ce afin qu'y figure la nécessité pour les centres d'urgence et service partenaires d'obtenir l'accord de l'automobiliste avant toute transmission d'information le concernant. De même, les fabricants devront concevoir un système permettant d'effacer "totalement et de façon permanente les données collectées".

Avant d'être définitivement adopté, le texte doit encore être approuvé par les Etats Membres et le Parlement, a priori en mars 2015.

Cette loi marquera en tous le cas le début d'une nouvelle ère en Europe pour l'automobile, celle ou 100 % des nouveaux véhicules mis à la route seront connectés et géolocalisés.

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