Atelier BCI sur les douanes le 2 décembre 2014

Le 23 octobre 2014 par Anne LESEUR, WTC Rennes Bretagne

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Lors de ce nouveau cycle, et pour répondre aux besoins d’informations spécifiques, nous vous invitons à un atelier vous permettant d’approfondir les notions essentielles que sont les règles d’origine et la valeur en douane. Le nouveau Code des Douanes Communautaires (CDC) sera également évoqué en point d’actualité. 

  1. 1.   Les règles d'origine préférentielle et non préférentielle

-         réglementation applicable (Point sur le RCO et statut d'Exportateur Agréé)

-         lecture/explication d’un accord pays

-         rappel des pays avec lesquels des accords ont été conclus ces dernières années

-         exemples concrets de marchandises pour illustrer le différentiel de droits selon accord 

  1. 2.   La valeur en douane

-         les principales méthodes de détermination de la valeur

-         les solutions possibles en cas de difficultés (RTC, valeurs provisoires, taux d'ajustement) 

  1. 3.   Point d'actualité

-         les nouveautés du CDC entrant en vigueur en mai 2016


Date : le 2 décembre à Rennes de 9h à 12h.


Plus d’informations auprès de Christine Martinais ou Carole Pélabon

02 99 25 04 28

ateliers@bretagnecommerceinternational.com

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