Droit international - les procédures transfrontalières

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François Leborgne, universitaire, enseignant à la faculté de droit de Rennes, présentera un guide pratique de droit international privé de la famille dont il est l’auteur. Sur un cas pratique de divorce d’un couple francoallemand, parents d’un enfant dont la filiation est mise en doute par la mère, Peter Junggeburth, avocat au barreau de Berlin, et Loïc Panhaleux, avocat au barreau de Nantes, simuleront la consultation donnée à chacun des époux d’un côté et de l’autre. Puis Susanne Lehmann, juge des affaires familiales à l’Amtsgericht (tribunal de première instance) de Bückeburg (Basse-Saxe), simulera une audience selon la procédure allemande.

10h00 accueil ouverture par le premier président et le procureur général de la cour d’appel de Rennes

10h30 présentation par François Leborgne de son guide pratique de droit international de la famille

11h00 consultation allemande, par Peter Junggeburth

11h30 consultation française, par Loïc Panhaleux

12h00 débat à partir de la présentation du guide pratique et des consultations d'avocats

13h00 pause déjeuner

14h00 audience allemande devant Susanne Lehmann

15h00 audience française devant un juge aux affaires familiales français

16h00 débriefing du tout avec les intervenants allemands et français

17h30 Clôture

INSCRIPTION : les demandes d’inscription sont à adresser au service régional de formation à l’adresse suivante : enm.crf.ca-rennes@justice.fr.

 

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Date Le 17 octobre 2014 de 10h00 à 17h30

Lieu Cour d'appel de Rennes, place du parlement de Bretagne, Rennes 35000