La rénovation énergétique se dote d'un dispositif complet pour parvenir à ses fins

Le 23 juin 2014

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Le chantier de la rénovation énergétique se structure et les entreprises de la filière bâtiment s'organisent et adoptent de nouvelles pratiques pour entrer sur ce marché. Travail en réseau, labellisation, participation à des plateformes d'informations locales sur les offres de travaux et les solutions de financement. Les choses bougent...

Premier secteur émetteur de gaz à effet de serre, le logement concentre à lui seul 36% des consommations d’énergie et  34% des émissions de gaz à effet de serre. Le chantier de la rénovation énergétique vise à réduire de 38% les consommations d’énergie d’ici 2020. Pour atteindre cet objectif, la rénovation énergétique a besoin de plusieurs choses….

Un travail en réseau des acteurs du bâtiment

Les enjeux de la rénovation énergétique poussent la filière bâtiment à s’organiser, à travailler en réseau et à offrir aux consommateurs des réponses adaptées.

Les différents corps de métiers du bâtiment se rapprochent et font des échanges de bonnes pratiques. Cette approche transversale de projets expérimentaux permet aux  artisans d’augmenter leur coordination et la qualité des réalisations.

La reconnaissance des entreprises par le label RGE à l'automne

Le label RGE  représente un enjeu de visibilité pour les entreprises et une aide à la prise de décision pour les particuliers (cf. notre article du 12 mars 2014).

A l'automne, le Label RGE va permettre de clarifier le marché et être un vrai levier de développement pour les entreprises.

C’est une aide à la décision pour les particuliers et un enjeu de visibilité pour les entreprises :

Pour les particuliers, il consiste à  donner une reconnaissance uniforme et un label de qualité pour ceux qui veulent faire des travaux de rénovation de leur habitat, que ce soit pour améliorer de façon isolée ou globale l’efficacité énergétique,  ou pour installer des équipements utilisant les énergies renouvelables (bois énergie, solaire thermique et photovoltaïque, pompes à chaleur). Il constitue aussi un critère d’éco-conditionnalité des aides. Ainsi, les particuliers qui souhaitent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro font appel à des artisans affichant le label RGE ; et le crédit d’impôt développement durable est conditionné lui aussi à la réalisation des travaux par des entreprises reconnues RGE.

Un site va répertorier les entreprises : www.renovation-info-service.gouv.fr

Les entreprises doivent pouvoir attester d’un certificat de qualification lié à des compétences techniques reconnues et contrôlées.

La « rénovation énergétique » dispose d’autres leviers :

Des  plateformes  locales d’informations :

Vir’volt ma maison, Tinergie, Renovee

Des plateformes se mettent en place pour proposer aux consommateurs à proximité de chez eux, une information fiable sur la rénovation énergétique. Ils peuvent trouver l’information, une offre structurée des professionnels du bâtiment, et  les modalités de financement.

Sur ce modèle en Bretagne il existe déjà 3 plateformes :

Vir’volt ma maison

En 2008, le Pays de Saint-Brieuc a mis en place, en partenariat avec l’ADEME, la Région Bretagne et l’État, une opération pilote de maîtrise de l’énergie : Vir’volt. Les objectifs étaient d’agir sur les comportements, les modes de construction et les équipements pour réduire la consommation globale d’électricité. L’opération est déployée depuis 2013 et doit se poursuivre au moins jusqu’en 2019.

C’est une opportunité pour le développement économique d’une filière locale professionnelle dans le secteur du bâtiment, qui  invite également les entreprises  à se former et à proposer des bouquets de travaux à leurs clients.

L’organisation globale de Vir’volt-ma-maison se traduit par un dispositif particulièrement innovant du fait d’une forte mobilisation des financements des partenaires autour de la création d’un Fonds Régional de Maîtrise de l’Énergie. Ce fonds permet la mise en commun de financements publics et la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il est géré par la Région Bretagne pendant toute la durée de l’opération.

Tinergie

« Tinergie », Guichet unique local de la rénovation énergétique, engagé en mars 2012, par Brest Métropole Océane et ses partenaires (Anah, Ademe, région Bretagne…) est animé par l’agence de l’énergie, et permet l’accompagnement des particuliers dans leurs projets de travaux de rénovation énergétique. Tout comme Vir’volt, Tinergie propose la mise en relation avec des professionnels locaux certifiés ainsi que l’utilisation d’outils financiers innovants comme les certificats d’économie d’énergie (CEE).

Renovee

Troisième plateforme Bretonne, Renovee, est une action de Vannes agglo qui se traduit par la mise en place couplée d’un Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux », pour les ménages aux revenus modestes, et une mission d’évaluation de la performance énergétique des constructions, pour les catégories moyennes et aisées.
Vannes agglo a missionné le bureau d’études Eco Energie Service pour mettre en place ce dispositif original d’aide à la rénovation énergétique des logements.

Elle  propose un accompagnement gratuit pendant toute la durée du  projet indépendante et  permet également à l’instar de ses consœurs, d’obtenir l’ensemble des subventions disponibles.

Des certificats d’économies d’énergie

CEE : les opérations standardisées et  les fiches les plus utilisés pour le certificat d’économie d’énergie

9022 décisions ont été délivrées au 31 janvier 2014, depuis le début du dispositif,  à 1248 bénéficiaires, pour un volume de 481,7Twh, dont 459 Twh ont été obtenus dans le cadre d’opérations standardisées (De type : Chaudière individuelle de type condensation, isolation de combles et toitures, isolation des murs, chaudière collective de type condensation, appareil indépendant de chauffage au bois, chaudière individuelle de type basse température…)

Les plateformes locales dont nous avons parlé ci-dessus  mettent en œuvre les certificats d’économie d’énergie et dans ce volume d’opérations standardisées, les économies d’énergies sont réalisées pour 71, 6 % par le bâtiment résidentiel, et 11,5% par le bâtiment tertiaire.

Des financements : le tiers financement et un fonds de garantie régional

Le tiers financeur qui permet aux propriétaires les plus modestes de faire coïncider le montant annuel de leur remboursement de charge d’investissement, avec le montant des économies d’énergie permises par ces travaux. Il s’intercale entre le banquier et le propriétaire puisqu’il fournit à ce dernier une offre intégrée qui consiste à :

  • L’aider dans la définition du programme des travaux, puis dans la conduite de ces derniers pour le compte du propriétaire (choix des prestataires, suivi et coordination du chantier, certification de la qualité).
  • Assurer le portage financier de l’opération par l’agrégation des aides et des certificats d’économie d’énergie et, surtout, par la souscription auprès du banquier, au nom du propriétaire, des emprunts nécessaires au bouclage du plan de financement des travaux.

Ce tiers financeur est ensuite rémunéré par le propriétaire sous la forme d’une redevance perçue mensuellement pendant une durée prédéfinie. (15 à 20 ans en moyenne).

Toutefois  le  modèle  du tiers financement n’est pas réellement adapté à la rénovation du parc immobilier breton qui est constitué  à 90% d’habitat diffus et non d’opérations collectives.

Un fonds de garantie régional : Un fonds de garantie a vocation à prendre à son compte une fraction de la sinistralité, c’est-à-dire des sommes qu’une partie des bénéficiaires de travaux de rénovation énergétique ne parviendront pas à rembourser à leur banquier ou à leur opérateur de tiers financement. En prenant à sa charge une partie de cette perte, le fonds de garantie permet de diminuer le risque encouru par le banquier ou l’opérateur de tiers financement. Il permet donc d’obtenir en retour une diminution de leur coût d’intervention (taux d’intérêt pour le banquier, niveau de rémunération de sa prestation pour le tiers financeur).

La stimulation de la demande des particuliers

Tout est fait pour stimuler la demande des particuliers en vue d’atteindre les objectifs de rénovation.

La première brique est bien-sûr constituée par les économies que les particuliers vont faire sur leur facture énergétique, mais d’autres leviers accélèrent cette demande des consommateurs, comme :

  • L’introduction de la valeur verte dans la valorisation de l’habitat, qui les incite à rénover leur logement.
  • La facilitation de l’accès à une information de qualité, une offre globale disposant de toutes les garanties de résultat par l’intermédiaire des plateformes d’informations locales.
  • Le financement de cette rénovation par de l’apport personnel, mais surtout des aides, des subventions, des crédits d’impôts, des certificats d’économies d’énergie et de l’emprunt bancaire.

A l’horizon 2020, cette architecture devrait donner à la Bretagne la capacité d’atteindre son objectif de  45000 logements rénovés par an.

 

 

 

 

Crédits

#28118767 © Richard.jpg - Fotolia.com

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