24 hebdo, une mise en oeuvre compliquée pour les services à la personne

Le 05 juin 2014 par Maggy FOUILLET, Ôm Services

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Depuis le 1er janvier 2014, la durée minimale du temps de travail ne peut être inférieure à 24h hebdomadaire. Instaurée dans le cadre du plan sur la sécurisation de l’emploi, cette loi a pour but de lutter contre le temps partiel subi, une pratique difficilement contournable dans le secteur des services à la personne.

Que dit la loi ? Tous les nouveaux contrats signés à partir du 1er janvier doivent avoir une durée de travail minimum de 24heures par semaine et les contrats avant cette même date doivent être mis à niveau au plus tard au 1er janvier 2016. Des exceptions existent pour les étudiants de – de 26 ans, les particuliers employeurs et les salariés qui cumulent d’autres emplois. De plus, un accord écrit peut être établi à la demande du salarié qui souhaite travailler moins de 24heures.

Reste que l’application de cette nouvelle directive représente une vraie contrainte supplémentaire pour les chefs d’entreprise car elle ne tient aucunement compte de la particularité de notre activité et de son dynamisme de création d’emploi. Les services à la personne reposent en effet sur une organisation où les demandes sont fractionnées et concentrées sur des horaires similaires et restreints. Sa mise en œuvre est par conséquent compliquée et c’est la raison pour laquelle un délai a été accordé jusqu’au’ au 1er juillet pour permettre une négociation actuellement en cours dans les services à la personne… Affaire à suivre donc…

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