Que devez vous savoir sur les produits biologiques.

Le 08 avril 2014

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Viadeo Partager sur LinkedIn
Le ministère de l’économie et des finances a édité un document d’information à l’attention des consommateurs sur les produits issus de l’agriculture biologique.

Cette communication  donne la définition et le cadre de la réglementation de ce qu’est un produit Bio.

La réglementation relative à l’agriculture biologique garantit :

  • pour la production biologique

– le respect des équilibres naturels ;

– l’absence de recours aux engrais et pesticides de synthèse (sauf exceptions très encadrées) ainsi qu’aux OGM ;

– la séparation de la production bio/conventionnelle afin d’éviter les contaminations pour la transformation des produits agricoles biologiques ;

– pour les animaux, la nourriture biologique et le bien-être (parcours extérieurs, absence de souffrance…).

  • pour la transformation des produits agricoles biologiques

– la limitation du recours aux additifs et auxiliaires technologiques ;

– l’utilisation exclusive de matières premières agricoles biologiques (sauf exceptions encadrées).

Seuls les produits composés de plus de 95 % d’ingrédients agricoles biologiques peuvent comporter sur leur étiquetage, au niveau de la dénomination de vente, les termes « biologique » ou « bio ».

AB

 

Le logo AB, national, est facultatif. Il peut être utilisé sur un étiquetage (logo de certification) ou sur un support de communication après autorisation de l’Agence Bio (logo de communication).

 

Une réglementation européenne encadre la production et la transformation des produits biologiques.

Cette réglementation ne concerne pas tous les produits. Ainsi, seuls peuvent être biologiques au sens du règlement :

– les produits agricoles non transformés (fruits, fleurs, oeufs, etc.) ;

– les produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine (pain, plats cuisinés, etc.) ;

– les aliments destinés aux animaux ;

– les semences et matériels de reproduction végétative.

Elle est complétée par une réglementation nationale pour certaines espèces animales non visées par les textes communautaires (lapins, escargots, etc.).

Que devez vous savoir précisément ?

 

A lire également

Fin des sacs en plastique à compter du 1er juillet 2016.

Le 17/06/2016

C'est la fin des sacs en plastique à usage unique dans les commerces. Cette mesure d’interdiction était prévue dans la loi du 17 août 2015 avec effet au 1er janvier 2016.

Commerçants : la détaxe pour les clients étrangers

Le 31/05/2016

Les voyageurs, qui ont leur résidence habituelle dans un Etat non membre de l'UE ou dans un Etat tiers, peuvent avoir la TVA déduite du prix des marchandises achetées en France.

Médiation, une obligation à tous les professionnels

Le 25/04/2016

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises commerciales sont tenues de proposer à leurs consommateurs une procédure de médiation.