Le label RGE, reconnu garant de l'environnement : levier pour les entreprises et pour le marché de la rénovation

Le 12 mars 2014

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Compte-tenu de l'objectif affiché de 500000 logements à rénover par an d'ici à 2017, les entreprises du bâtiment ont tout intérêt à se rendre visible sur ce marché. Un outil va les aider, il s'agit du label RGE.
Il constitue un enjeu de visibilité pour les entreprises, et une aide à la décision pour les particuliers.

La rénovation énergétique de l'habitat est un des axes les plus forts de la transition énergétique. En Bretagne en l'occurence, l'Ademe indique que le parc privé résidentiel est très largement individuel (1,2 millions de logements) et majoritairement ancien (55% du parc construit avant 1975) donc très consommateur d'énergie.

Pourtant ce marché peine à décoller et les français ne s'y retrouvent pas dans la jungle des certificats t labels. Le Label RGE doit permettre de clarifier le marché et être un vrai levier de développement pour les entreprises.

Le label RGE, une aide à la décision pour les particuliers et un enjeu de visibilité pour les entreprises :

Pour les particuliers, une aide à la prise de décision :

Il consiste à  donner une reconnaissance uniforme et un label de qualité aux entreprises vis-à-vis des particuliers qui veulent faire des travaux de rénovation de leur habitat, que ce soit pour améliorer de façon isolée ou globale l’efficacité énergétique ou pour installer des équipements utilisant les énergies renouvelables (bois énergie, solaire thermique et photovoltaïque, pompes à chaleur).

Eco-conditionnalité des aides pour les particuliers :

Le principe sera mis en place en deux temps. A partir du 1er juillet 2014* (reporté au 1er septembre) les particuliers qui souhaitent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro devront faire appel à des artisans affichant le label RGE.  Dans une seconde étape le crédit d’impôt développement durable sera conditionné lui aussi à la réalisation des travaux par des entreprises reconnues RGE.

Les particuliers pourront trouver les entreprises sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr

Pour les entreprises, un enjeu de visibilité :

Les entreprises doivent pouvoir attester d’un certificat de qualification lié à des compétences techniques reconnues et contrôlées. Elles disposeront de ce label si elles peuvent justifier de plusieurs exigences qui feront l'objet de contrôle.

L’entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

  • Souscription des assurances travaux et responsabilité civile
  • Assurer la fourniture et pose des équipements et disposer des moyens humains et matériels pour le faire
  • Disposer des références dans les domaines concernés
  • Disposer d’un référent technique de chantier qui a suivi les formations obligatoires dans le domaine de l’efficacité énergétique et/ou des énergies renouvelables.
  • Avoir dans ses réalisations un chantier contrôlé dans les 24 derniers mois qui suivent l’attribution du label de qualité.
  • L’organisme de qualification (Qualibat, Qualifelec, Qualit’EnR, Certibat, Cequami) met en place une procédure de réclamation pour les clients.

 

Ne pas disposer de ce label RGE, risque d’être un handicap pour les entreprises et un risque de marginalisation sur ce marché.

Les différentes catégories de labels RGE :

RGE pour les travaux :

Pour le cas des travaux, les signes de qualité concernés par la mention RGE sont : Qualit’EnR, Certibat, NF environnement-maison rénovée, NF Environnement-maison rénovée HQE, Eco-artisan, Les Pros de la performance énergétique, Qualibat, Qualifelec.

RGE pour les études

Sont concernés les bureaux d’études et économistes de la construction qui interviennent sur les démarches suivantes :

  • conception bioclimatique et passive du projet architectural, enveloppe thermique, y compris étanchéité à l’air et transferts d’hygrométrie dans les parois ;
  • systèmes énergétiques de production/distribution/émission et régulation à partir ou non d’énergies renouvelables pour le chauffage, la climatisation, le rafraîchissement, l'eau chaude sanitaire, la ventilation et l'éclairage.

Les types de prestations concernées sont :

  • l’assistance et/ou le conseil auprès des maîtres d’ouvrage pour la prise de décision, la vérification de l’intégration des objectifs de performance énergétique dans le programme et contrôle et le respect de ces objectifs ;
  • le diagnostic thermique, l’étude thermique et l’audit énergétique ;
  • la maîtrise d’œuvre générale, totale ou partielle (études et/ou direction de l’exécution du contrat de travaux) ;
  • l’ingénierie d’exploitation et de maintenance.

Pour aller plus loin sur les signes de qualité concernés par la mention, consultez « RGE » pour les études.

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