France PME sans contrefaçon : une plate-forme anti-contrefaçon à l'export

Le 20 janvier 2014

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CCI France a signé le 10 décembre 2013 la charte "France PME sans contrefaçon" à l'occasion de l’assemblée plénière du Comité National Anti-contrefaçon. Regroupant des acteurs publics, la charte définit un cadre visant à sécuriser les PME dans leur stratégie anti-contrefaçon à l’export.

Créé à l’initiative du Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CNCCEF), le comité de pilotage "France-PME sans contrefaçon" a pour vocation de soutenir les PME françaises dans leur stratégie anti-contrefaçon à l’export.

En effet la contrefaçon concerne tous les secteurs d’activité et peut prendre des formes insidieuses contre lesquelles il peut être difficile de lutter efficacement. Les PME ne savent pas toujours quelles actions engager lorsque leurs droits sont mis en cause. Elles renoncent même parfois devant les délais et les coûts que représentent des procédures en contrefaçon.


La charte fixe un cadre national de coopération favorisant la mise en place de commissions régionales "sans contrefaçon", dans le cadre des plans régionaux pour l’internationalisation des entreprises (PRIE).

Ces commissions techniques régionales accompagnent dans leurs démarches les PME faisant face à des actes de contrefaçon à l’étranger, et les orientent vers les services adaptés. Elles jouent également un rôle d’information, de sensibilisation et d’éclairage des entreprises dont les droits sont contrefaits ou susceptibles de l’être et qui souhaitent échanger sur leur stratégie de propriété industrielle à l’international.

Le comité de pilotage national adapte si nécessaire le dispositif et assure la synthèse des travaux dans l’optique de présenter aux pouvoirs publics des propositions concrètes de renforcement du dispositif français en matière de lutte anti-contrefaçon à l’export.

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