Comment financer la transition énergétique ?

Le 21 janvier 2014

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Viadeo Partager sur LinkedIn
Le financement de la transition énergétique doit intégrer et répondre à de grands enjeux environnementaux, mais il doit surtout s'organiser et trouver de nouveaux modes. Le Conseil Economique Social et Environnemental a rendu un avis sur cette réflexion.
Eclairages

Le CESE a publié un avis sur le financement de la transition écologique et énergétique en septembre 2013 qui nous éclaire sur les réflexions et dispositifs déjà mis en oeuvre et sur ceux qu'il faut imaginer ou consolider.
D'une façon globale il doit permettre d'intégrer et de croiser les grands enjeux environnementaux que sont, l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, la préservation de la biodiversité et les économies de matières premières. Il doit également continuer à favoriser les dispositifs de mobilisation territoriale tels que les plans climat énergie territoriaux ou les plans et programmes de prévention des déchets.

 

 

Domaines d’investissement de la transition énergétique

Ils se concentrent sur trois grands domaines :

  • L’innovation
  • La recherche et développement
  • La mobilisation des acteurs dans les territoires au travers de multiples actions
    • formation professionnelle et continue
    • animation, études, expérimentations,
    • appui à l'adaptation de nouvelles pratiques
    • participations aux consultations,
    • appui aux investissements matériels, à la rénovation et au déploiement d'infrastructures.

A quel niveau et à partir de quelle structure ce financement est-il mis en œuvre ?

Au niveau de l’Europe

  • Au niveau européen il faut assurer les financements de projets communs de R&D notamment pour les EnR afin d’avoir un bouquet énergétique diversifié, et pour permettre l’émergence des technologies de rupture.
  • Mettre en place des mesures de stabilisation des prix au niveau Europe, avec un système de taxation aux frontières des produits d’importation qui ne sont pas soumis au même respect de l’environnement que les produits locaux.
  • Constituer des groupements d’achat de gaz et pétrole.

Au niveau des territoires

Bpifrance remplit la fonction de  pilote de la transition énergétique (elle regroupe la filiale de la caisse des dépôts et consignations, la branche financement d’OSEO et le fonds stratégique d’investissement FSI) et doit proposer des solutions associant Etat et régions qui permettent le développement de petites et moyennes industries et ETI dédiées à la transition énergétique Via le guichet unique.

Avec quels nouveaux modes de financement ?

Au-delà de l’utilisation des modes de financement existants, de nouveaux modes de financement sont attendus qu’ils soient de nouveaux instruments publics, privés, ou mixtes comme le tiers-investissement au profit de la rénovation énergétique. La sollicitation de nouveaux secteurs est aussi à l’étude, comme les secteurs du transport aérien et maritime en prévoyant de les assujettir au paiement du prix du carbone selon des modalités équitables au niveau international.

Le CAS (Centre d’Analyse Stratégique) a proposé de réserver une part du produit des ventes aux enchères des quotas de CO². Il considère qu'avec 20% des quotas vendus à partir de 2013 et 70% à partir de 2020, et un permis de 20 € par tonne de CO2, le marché rapporterait 20 milliards d'euros en 2020. Une part qui pourrait être déterminée et être destinée au financement de projets d’atténuation des émissions et d’adaptation au changement climatique.

Autres modes de financement évoqués par le CESE et le Centre d'analyse stratégique


  • Attirer l’épargne vers le financement vert, augmenter la rémunération de certains livrets comme source de financements de la transition, soutenir les solutions de crowdfunding.
  • Etudier avec les compagnies d’assurances  le développement de produits financiers pour favoriser la transition énergétique, telles que les assurances vies et les fonds de retraite.
  • Encourager les modes de financement locaux et les prises de participation citoyenne dans ces projets régionaux et territoriaux et les avantager fiscalement.
  • Renforcer les garanties publiques, le soutien à la création d’entreprise et l’accompagnement par les banques pour financer la transition énergétique. Développer les prêts bonifiés qui existent déjà dans la rénovation thermique (éco-prêt à taux zéro), et les investissements d’avenir.

Pour aller plus loin sur ce sujet vous pouvez consultez la note du CESE en annexe.

A lire également

Retrouvez l'atelier "Le territoire, levier de la transition écologique et énergétique

Le 10/09/2015

Le troisième atelier "transition énergétique" de l'année 2015 a eu lieu le 10 septembre 2015 à la CCI Rennes de 8H30 à 12H00.
regardez en différé la vidéo et retrouvez les présentations.

Territoires, facilitateurs de la transition écologique et énergétique des entreprises

Le 01/09/2015

Pour faire face au enjeux de la transition énergétique, chaque entreprise peut mettre en oeuvre des actions individuelles d'adaptation. S'intégrer dans une dynamique collective lui permet d'aller plus vite et plus loin. C'est l'objectif des collectivités qui développent des démarches territoriales.

Retrouvez les présentations de l'atelier " Autoconsommation/autoproduction" du 9 juillet 2015

Le 09/07/2015

L'atelier du 9 juillet 2015 a été l'occasion de présenter la question de l'autoconsommation et de l'autoproduction pour les entreprises.
Pourquoi est-il pertinent de s'intéresser à une démarche d'autoconsommation dans le cadre d'une démarche de performance énergétique globale ?