3ème période des CEE : une franche accélération du dispositif

Le 20 novembre 2013

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La 3ème période du dispositif des CEE va s'ouvrir au 1er janvier 2015 et des points d'amélioration sont attendus pour favoriser leur déploiement. L'attente est forte sur les économies à réaliser, sur l'augmentation de leur utilisation dans les secteurs de l'industrie, du transport, et sur leur impact quant à la rénovation énergétique.

On rappellera brièvement que le certificat d'économie d'énergie est un outil créé depuis 2005, qui incite les fournisseurs d'énergie, "les obligés", à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients (1 CEE = 1kWh Cumac économisé). Pour ce faire, les obligés disposent de 3 types d'actions et d'une possibilité d'achat de certificats auprès d'autres acteurs. Ces actions sont :

  • La réalisation d'opérations standardisées
  • La réalisation d'opérations spécifiques (non génériques)
  • Le financement de programmes d'actions de maîtrise de l'énergie (information, formation, innovation, lutte contre la précarité énergétique).

Les objectifs ont été facilement atteints pour les deux premières périodes.

Rappels des chiffres :

  • Première période (01/07/2006 - 30/06/2009) : obligations 54 Twh cumac CEE délivrés 65,2 Twh cumac
  • Période transitoire (01/07/2009 - 31/12/2010) : délivrés 99,1 Twh cumac
  • Deuxième période (01/01/2011 - 31/12/2013) : objectifs 345 Twh cumac, au 31/07/2013 les objectifs sont globalement atteints.
  • Période de prolongation (01/01/2014 - 31/12/2014) : objectifs 115 Twh cumac (projet de décret).

Améliorations escomptées pour la 3ème période

Un changement d'échelle

Pour la 3ème période (2015-2017), le gisement théorique maximal d'économies d'énergie évalué par l'ADEME, est de 7100 Twh cumac en cumulant, l'agriculture, l'industrie, le transport, le bâtiment résidentiel, tertiaire, les réseaux de chaleur et l'éclairage public. La DGEC (Direction Générale de l'Energie et du Climat) a proposé de fixer l'objectif à 600 Twh Cumac.

Un changement des conditions de mise en oeuvre

Simplification administrative : la gestion des CEE est lourde et fait l'objet de contrôle documentaire a priori mais non a posteriori sur les réalisations. Pour la 3ème période, des mesures de simplifications administratives et de standardisation des documents sont attendues ;  ainsi qu'une option pour un système déclaratif dématérialisé faisant l'objet de contrôle a posteriori cette fois-ci.

Transparence des opérations : une plus grande transparence entre l'enregistrement des certificats et le coût des transactions enregistrées est attendue, afin de bien séparer la partie inscription des acteurs et des certificats, des éléments de transparence des transactions (prix, quantités, et effectivité des transactions).

Dispositif de majoration : Un dispositif de majoration des CEE d'une fois et demie ou deux, lorsqu'ils sont émis dans le champ de certification ISO 50001 comme défini par le décret du 28 mars 2012 et conformément aux fiches standardisées (BAT-SE-02 et IND-SE-01). (Cf pièces jointes)

Effets attendus sur la rénovation énergétique en particulier et sur les autres secteurs d'activités

Le coût des CEE devrait augmenter puisque les actions vont s'avérer un peu plus compliquées. Une plus grande communication pour inciter les investissements donnant lieu à CEE devrait se développer sur la 3ème période, grâce également à une plus grande concurrence entre les obligés.

Dans le bâtiment des opérations sur l'isolation devraient augmenter en complément des travaux de chauffage qui sont le plus souvent mis en oeuvre. Pour tenir l'objectif des 500000 logements à rénover à horizon 2017, le dispositif de financement fait état de 2 volets financiers, d'une part le mécanisme de tiers-investissement et d'autre part une prime exceptionnelle financée sur les investissements d'avenir. 2 aspects qui devraient pouvoir aider à la mobilisation des CEE. Quant à l'implication des professionnels du bâtiment, elle sera de rigueur du fait de la nécessité de soumettre la réalisation des travaux à une entreprise bénéficiant d'un agrément ou d'une certification garantissant la qualité des travaux et la réalisation des économies d'énergie attendues. Le rapport de la Cour des Comptes sur les certificats d'énergie indique que seulement 7500 entreprises bénéficient actuellement de la qualité RGE (reconnu garant de l'environnement), alors que 30000 seraient nécessaires pour tenir l'objectif attendu.

Dans le transport, également des opérations spécifiques pourraient prendre le pas sur les opérations standardisées. Tout reste à faire dans le domaine du transport où les certificats collectés représentent moins de 1% des économies d'énergies certifiées via les opérations standardisées.

Concernant les industriels qui pèsent 25% de la consommation énergétique française, le mécanisme est encore méconnu et ne représente qu'environ 6% de la collecte. 

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le rapport de la Cour des Comptes en pièce jointe.


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