Eco-industries : le 5ème appel à projets est lancé

Le 24 septembre 2013

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Cet AAP vise à soutenir des projets collaboratifs de recherche et développement à fort potentiel économique et apportant des réponses aux enjeux environnementaux ciblés.
L'AAP Eco-industries est ouvert au 16 septembre jusqu'au 25 octobre 2013. 4 axes thématiques à fort enjeux économiques et environnementaux ont été retenus pour cet appel à pro[...]

- « Anticiper : prévenir, surveiller et tracer » pour préserver les ressources naturelles et limiter les impacts des activités humaines sur la santé et la sécurité des personnes ;

la prévention s’exprime par le développement de nouveaux procédés, de nouveaux outils, de nouveaux produits ou de nouveaux systèmes :

- agissant à la source de la pollution pour éviter ou limiter les actions correctives lourdes, Ou

- proposant des produits ou procédés de substitution, Ou

- détectant des pollutions diffuses pouvant avoir un effet sur la santé humaine ou sur l’environnement, Ou

- améliorant la gestion du risque.

- la surveillance en vue de maintenir un état de veille de la qualité et de la gestion des ressources naturelles, et de faciliter la détection d’accidents ponctuels ou d’anticiper les catastrophes naturelles ;

- la caractérisation des substances et leur traçabilité dans la chaîne d’approvisionnement des matières, source d’anticipation normative.

- Les projets pourront porter sur des outils de suivi des substances à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement industrielle qui sont nécessaires. A cette fin, le développement d’outils génériques innovants favorisant de nouvelles normes sont encouragés.

 

- « Réduire les impacts et gérer les ressources naturelles » pour mieux traiter les environnements pollués ;

Techniques de traitement

Les techniques de traitement du bruit, de l’eau, des gaz, des fumées, des effluents, etc., ainsi que les techniques de réhabilitation et traitement des sols et des eaux souterraines pollués ont fait d’importantes avancées ces dernières années en termes de performances, d’efficacité et d’optimisation des coûts. Les projets éligibles à cet appel à projets viseront à réduire significativement les contaminations des milieux et à mieux traiter les flux rejetés dans le milieu naturel en termes d’abaissement des concentrations en polluants et à un accroissement de la valorisation des rejets. Les projets appliqués au secteur des sites et sols pollués (techniques de réhabilitation et traitement des sols et des eaux souterraines pollués) viseront à augmenter l’efficacité et l’efficience des traitements in situ et sur site des sources de pollution et de leur zone d’extension.

Techniques de gestion de la ressource en eau

Les grands enjeux dans le domaine de l’eau portent non seulement sur la qualité de l’eau mais aussi sur sa disponibilité dans le temps. Les innovations portant sur l’utilisation des eaux usées traitées, la recharge de nappe, la gestion des eaux de pluies par la collectivité ou impactant la réduction du taux de fuite des réseaux participeront à la préservation de la ressource. Les dossiers concernant le développement des technologies pour les réseaux d’eau intelligents seront étudiés avec une attention particulière.

 

« Transformer et valoriser les déchets » pour passer d’une économie des déchets à une économie des matières premières réutilisées ;

-       Le recyclage matière

En dépit des progrès importants accomplis depuis plus de 20 ans, la gestion des déchets industriels et urbains demeure un domaine dans lequel les efforts de recherche et d’innovation doivent être renforcés afin d’accélérer le développement de l’offre d’équipements et de matières premières de recyclage. Par ailleurs, les tensions sur les marchés des matières premières sont en passe de devenir des verrous majeurs pour l’industrie. Augmenter significativement le taux de recyclage des déchets et le taux d’utilisation des matières premières de recyclage dans la fabrication de nouveaux matériaux et produits devient un enjeu économique majeur, mais aussi de plus en plus un enjeu stratégique.

Sont attendus des procédés et technologies innovants de tri et de préparation de la matière en vue d’augmenter et de régulariser les flux et d’optimiser la qualité des matières recyclées, tout en diminuant la quantité de refus non valorisés : procédés de démantèlement, techniques de déchiquetage et de broyage, association de technologies de tri automatique de matières en mélange permettant l’identification, l’extraction et/ou la séparation des matières, intégration des nouvelles technologies de l’information dans les procédés de tri et de préparation de la matière, tout autre procédé de préparation des déchets en vue de leur transformation en substances, matières ou produits destinés à être valorisés, procédés de préparation avant réutilisation des produits usagés. D’autres innovations sont attendues pour d’une part conférer plus de valeur aux matières premières de recyclage en développant de nouveaux procédés de transformation de la matière et des produits usagés et d’autre part développer de nouveaux produits, matières ou substances à partir de matières recyclées pour de nouveaux marchés.

Les innovations technologiques peuvent correspondre à des nouvelles technologies, des combinaisons de technologies existantes ou encore au transfert de technologies vers les déchets depuis d’autres domaines d’application. L’AAP éco-industries portera sur les filières à forts enjeux en termes de volumes à traiter (sédiments, déchets du bâtiment, etc.) et/ou à forte valeur ajoutée potentielle (métaux, substances rares, plastiques, polymères, matériaux biosourcés, verres, etc.).

-       La valorisation des déchets

Les traitements biologiques constituent l’un des leviers les plus efficaces pour atteindre les objectifs de valorisation fixés par la Conférence Environnementale et la directive cadre sur les déchets. Les gros producteurs de bio déchets (industries agroalimentaires, grande distribution, etc.) doivent désormais collecter et gérer séparément leurs bio déchets en vue, en priorité, de leur valorisation organique (retour au sol agricole en remplacement partiel des fertilisants chimiques). Les déchets agricoles, compte tenu de contraintes environnementales croissantes, vont recourir davantage à la méthanisation. Les technologies de traitement biologique, avec valorisation matière (digestats, composts) et production de biogaz sont donc très attendues. La recherche et développement est nécessaire sur les procédés de traitement biologique (méthanisation, compostage) en vue d’augmenter et régulariser les flux, optimiser la qualité de la matière et du biogaz produits (épuration), tout en diminuant la quantité de refus non valorisés. Elle est également nécessaire pour développer des équipements répondant à de nouveaux usages et voies de valorisation des matières organiques. Cet axe thématique a vocation à faire émerger les équipementiers de la filière méthanisation.

 

 

« Eco-concevoir et produire de façon durable » pour améliorer, dès la conception, les performances environnementales des produits et procédés, et développer des offres de services innovants.

Cet axe thématique vise à améliorer, dès la conception, les performances environnementales des produits et procédés, cette démarche pouvant déboucher sur une offre de services innovants. Sont notamment éligibles :

⇒ Le développement de technologies de substitution, via l’introduction de bioproduits, le remplacement de certains solvants, ou d’autres substances polluantes ;

⇒ Les développements destinés à optimiser le cycle de vie des produits, procédés et services (chaînes logistiques, durées de vie, réparabilité, maintenance, réduction des flux utilisés, les facilités de traitement en fin de vie, …) ;

⇒ Le développement de produits et procédés visant à substituer ou économiser des matières premières dites stratégiques (métaux critiques, terres rares, ...) ;

⇒ La substitution de procédés industriels générant des volumes d’effluents ou de déchets ;

⇒ L'ensemble des équipements et matériels permettant une optimisation des ressources et des procédés de fabrication (robotique industrielle notamment).

 Les dossiers de candidature sont à déposer en ligne, en langue française, au plus tard le 25 octobre 2013 à 12 heures sur le site ci-dessous.

https://extranet.oseo.fr/aapecoindustries/

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