Bail vert : réalisez des économies sur vos locaux professionnels

Le 11 septembre 2013

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L'annexe environnementale qui doit être insérée dans les baux de locaux de plus de 2000m² à usage de bureaux ou de commerces depuis le 13 juillet 2013, est l'occasion pour les entreprises locataires ou propriétaires de faire des économies.
C'est le moment de regarder votre bail de plus près.
bail vert

L'annexe environnementale ou "bail vert" ( Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 n° 2010-788) peut s'avérer intéressante pour les propriétaires comme pour les locataires à condition de réunir certaines conditions et une réelle volonté d'avancer vers la performance énergétique des bâtiments.

 

 

Les conditions nécessaires à la bonne marche de cette annexe

L'annexe doit être une vraie mise à plat des consommations du bâtiment : eau, énergies, déchets générés par son utilisation, et faire l'objet d'un suivi et d'un plan d'action. L'intérêt de cette annexe étant que les deux parties fassent des économies.

La volonté d'exploiter durablement

S'il existe une volonté d'exploiter durablement le bâtiment, l'opération représentera un aspect "gagnant-gagnant" pour le ou les locataires et le propriétaire, mais il n'est pas satisfaisant de se cantonner aux simples gestes d'économies traditionnels, de type économies sur l'éclairage, sur l'utilisation des escaliers..Bien que nécessaires, ces efforts qui représentent la toute première étape. Les parties doivent s'engager pour assurer des relevés précis des consommations et déchets, à l'appui desquels ils vont pouvoir opérer une compilation, dresser un bilan et un plan d'action.

Il est important que ce bilan soit examiné chaque année avec les exploitants et que la notion d'économies soit le but partagé pour les 3 interlocuteurs ( propriétaire, locataire, exploitant).

Le "plus" consiste à fixer des objectifs pour optimiser la prise de décisions de travaux, et d'entrer dans une vision de performance énergétique des bâtiments.

Tout cela repose aujourd'hui sur le bon vouloir des 2 parties prenantes mais là où les économies sont potentiellement présentes, les intérêts doivent pouvoir converger.

 


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