Le prêt participatif : un outil de renforcement des fonds propres pour les TPE/PME

Le 22 juillet 2013

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Répondre au besoin de renforcement du haut de bilan de l’entreprise : c’est l’objectif du prêt participatif. Inscrit en quasi-fonds propres, ce prêt sans garantie ni caution permet à l’entreprise d’améliorer sa structure financière tout en évitant la dilution du capital.

Le prêt participatif est une solution de financement direct de longue durée, accessible aux entreprises individuelles, artisanales, industrielles ou commerciales. Sa particularité est de s’inscrire dans la ligne des  quasi-fonds propres dans le passif de l’entreprise. Produit intermédiaire entre la dette bancaire et le capital-risque, il combine souplesse financière et garantie de stabilité des fonds propres.

Ce type de prêt est octroyé par de nombreux acteurs : établissements de crédit, sociétés commerciales, organismes publics, sociétés et mutuelles d’assurance, associations sans but lucratif, etc.

Sans exigence de garantie, ni caution, le prêt participatif est qualifié de créance de dernier rang : son remboursement ne pourra intervenir qu’une fois l’ensemble des créanciers privilégiés et ordinaires remboursés. 

Le prêt participatif est assorti d’un taux d’intérêt fixe qui peut être majoré, dans les conditions fixées au contrat, d’une participation au bénéfice net de l’entreprise. Avec un taux d’intérêt généralement plus élevé que la dette bancaire, ce prêt cible les entreprises financièrement saines, présentant un fort potentiel de développement.

Le prêt participatif peut être utilisé dans les cas suivants :

 

    1. Accompagner la phase de post-création des PME innovantes

Le prêt participatif d’Amorçage proposé par Bpi France s’adresse aux PME innovantes de moins de 5 ans, réalisant un projet d’innovation ou de recherche et développement. Il a pour but de créer les conditions favorables à l’intervention d’un investisseur (business angel, fonds d’amorçage, société de capital-risque ou industriel).

Il permet à l’entreprise de financer les dépenses courantes liées à son programme d’innovation (besoin en fonds de roulement, conseils, dépenses de R&D...), dans l’attente de la première levée de fond. Pour être éligible, l’entreprise doit bénéficier d’un soutien à un projet de recherche et développement (ex. aide à l’innovation OSEO, aide à la création d’entreprises de technologies innovantes,etc.).

Son montant est compris entre 50 000 et 75 000 euros (pouvant être porté à 150 000€ si la Région intervient en garantie). Le prêt participatif d’amorçage est plafonné aux apports en fonds propres des créateurs au jour de l’attribution et ne peut excéder le montant de l’aide à l’innovation obtenue. Sa durée est de 8 ans avec un différé d’amortissement en capital de 3 ans.

Pour déposer une demande de prêt participatif de développement, contactez Bpifrance - Ille-et-Vilaine (Tél. : 02 99 29 65 70).

 

     2.   Financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement liés à un projet de développement

Le prêt participatif de développement proposé par la Région  Bretagne et Bpifrance, vise à accompagner les TPE et PME de plus de trois ans, dans leurs projets de développement (investissement productif ou immobilier) ou de croissance externe. Ce prêt doit être associé à un financement bancaire d’un montant au moins équivalent et d'une durée de 4 ans minimum.

Les dépenses financées par ce prêt participatif concernent : 

  • les investissements immatériels : étude de marché, prospection, formation, etc.
  • les investissements corporels ayant une faible valeur de gage
  • l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement

L’intervention se fait sous la forme d’un prêt d’une durée de 7 ans, dont le montant est compris entre 15 000 et 100 000 euros et limité aux fonds propres de l’entreprise. Il pourra atteindre 200 000 euros dans les secteurs stratégiques de l’économie bretonne : les sous-traitants de la filière automobile, l’agro-alimentaire et le secteur des énergies marines renouvelables.

Vous pouvez déposer une demande de prêt participatif de développement auprès de Bpifrance. La décision d’octroi du prêt est donnée dans les 15 jours suivant la réception de la demande.

Bpifrance propose également des prêts participatifs dédiés à certains secteurs d’activité. En voici quelques exemples :

  • prêt participatif de développement dans la filière bois : PPD Bois
  • prêt participatif pour la rénovation hôtelière : PPRH
  • prêt pour la Modernisation de la Restauration : PMR

Contact Bpifrance - Ille-et-Vilaine : Tél. : 02 99 29 65 70

 

    3.     Protéger la trésorerie et couvrir l’intégralité du besoin de financement de l’investissement productif

En finançant tout ou partie de l’investissement (30% en amont et 100% en aval de l’investissement), le prêt participatif Boost PME d'Isodev soutient la trésorerie de l’entreprise, tout en facilitant l’accès à d’autres financements (prêt bancaire, crédit-bail, Bpifrance, subventions, etc.). Le montant du prêt varie entre 15 000 et 150 000 euros, avec une intervention limitée au doublement des fonds propres. Il s’étend sur une durée de 60 mois avec un remboursement à taux d’intérêt fixe.

L’entreprise commerciale Isodev adresse trois principaux besoins :

  • reconstituer la trésorerie allouée aux dépenses d’investissement : premier loyer majoré d’un crédit-bail, apport effectué en complément d’un prêt bancaire, etc.
  • couvrir l’intégralité du programme d’investissement : un apport de 30% pour financer l’ensemble des dépenses d’investissement non couvertes par les financements traditionnels (ex : apport, 1er loyer majoré, devis, dépassement de travaux, contrat de maintenance,etc.)
  • financer la reprise d’un fonds de commerce : Isodev intervient à hauteur des apports de l’acquéreur et finance de 15 000 à 150 000 euros, et jusqu’à 30% maximum du montant du fonds de commerce, frais inclus (datant de 4 ans et plus).

Ce prêt participatif s'adresse aux entreprises ayant deux années d’existence, de tous secteurs d’activité (excepté l’immobilier, les professions libérales et agricoles et le secteur financier), réalisant un chiffre d’affaires compris entre 150 000 et 15 millions d’euros.

Vous pouvez déposer une demande de financement auprès des partenaires d’Isodev (banques, crédits-bailleurs, experts comptables, fournisseurs d’équipements, etc.). La décision d’octroi du prêt est donnée dans les 48 heures suivant la réception de la demande.

Contact Isodev : Tél.: 0800 476 338  

 

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