L'ouverture des drives bientôt soumise à réglementation

Le 19 juin 2013

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Les ouvertures de drives se multiplient et échappent aux règles communes de l'urbanisme commercial. Une exception qui pourrait bien disparaître : la ministre en charge du commerce Sylvia Pinel a fait connaître son intention de réglementer l'implantation de ces entrepôts où les consommateurs viennent récupérer les produits achetés sur Internet.

L'ouverture d'un drive ne nécessite aujourd'hui que le dépôt d'un permis de construire : à la différence des commerces de plus de 1000 m2 soumis à autorisation de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), les drives continuent d'échapper aux règles communes de l'urbanisme commercial. Profitant de cette souplesse d'installation les enseignes multiplient les ouvertures : selon le magazine spécialisé LSA la France compte en juin 2013 environ 2400 drives et les 3000 unités pourraient être atteintes dans les prochains mois.

L'annonce faite par Sylvia Pinel d'un projet de loi qui pourrait soumettre l'implantation des drives à autorisation de la CDAC, a pour effet d'accélérer le rythme des ouvertures. Selon Olivier Dauvers, près de 300 drives ont ouvert du 1er janvier au 1er juin 2013. 30% de ces drives ont été crées par Intermarché, leader devant Leclerc et Carrefour. "Le rythme d'ouverture ne faiblit pas, loin s'en faut" note le spécialiste de la grande ditribution.

L'objectif du gouvernement serait double :

  • générer de nouvelles recettes fiscales en soumettant les drives à une taxe qui serait l'équivalent de la Tascom payée par les grandes surfaces
  • maîtriser les flux de circulation automobile dans les zones où sont implantés les drives.

Réactions divergentes des professionnels

La Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), qui représente les enseignes de la grande distribution généraliste et spécialisée, s'inquiète des mesures annoncées : pour la FCD il serait regrettable de pénaliser un format de distribution qui progresse et crée de l'emploi. Le délégué général de la FCD Jacques Creyssel explique dans Les Echos que la taxation des drives "accentuera la concurrence déloyale des cybermarchands comme Amazon qui ne paient pas d'impôts en France". En réponse à cet argument, le ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme estime que les cybermarchands en cause ne sont pas imposés car ils "ne créent pas de flux", oubliant au passage que les produits achetés sur Amazon doivent bien être livrés jusque chez les clients.

En revanche la Confédération Générale de l'Alimentation en Détail (CGAD) qui réunit les professionnels du commerce alimentaire de proximité, se félicite de ce projet, soulignant que les emplois créés par les drives s'accompagnent de suppressions d'emplois chez les petits commerçants.

La ministre a confirmé son projet de réglementation sur l'implantation des drives en conseil des ministres le 19 juin, dans le but de "favoriser un développement équilibré de toutes les formes de commerce" : les ajustements législatifs seront proposés à l'automne prochain dans le cadre du projet de loi Duflot sur le logement et l'urbanisme.

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