La médiation : éviter les aléas du contentieux

Le 18 juin 2013

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Accompagner les entreprises dans la résolution amiable de leurs litiges : c'est l'objectif de la médiation proposée par le Centre d'Arbitrage et de Médiation de Bretagne (CAMB). Cette alternative à la procédure judiciaire a déjà fait ses preuves : dans 80% des cas, une solution négociée est trouvée entre les entreprises.

La médiation est un mode de résolution amiable des litiges qui consiste à faire appel à un tiers neutre et librement choisi par les entreprises, le médiateur.

La médiation proposée par le CAMB repose sur  une démarche volontaire des entreprises. La structure, créée en 1969, réunit les partenaires suivants : l’Ordre des avocats à la cour d’appel de Rennes, l’Union des entreprises 35, la Chambre de commerce et d’industrie de Rennes, l’Ordre des experts comptables de Bretagne et la Chambre départementale des notaires d’Ille-et-Vilaine.
L’association est en étroit partenariat avec le Centre d'Arbitrage et de Médiation de Paris (CMAP).

 

Le médiateur : un facilitateur de négociation

A la différence d’un juge ou d’un arbitre, le médiateur n’a pas vocation à trancher le litige. Il cherche avant tout à instaurer un espace de discussion neutre et confidentiel, propice à la recherche d’une solution négociée par les entreprises.

Issus du monde de l'entreprise (chefs d’entreprise, avocats, experts comptables, etc.), les médiateurs du CAMB sont sélectionnés à partir de leurs connaissances du droit des affaires et du secteur d’activité dans lequel survient le litige.

 

Les avantages de la médiation  

  • souplesse : un processus maîtrisé par les entreprises, pouvant être stoppé à tout moment ;
  • rapidité : le règlement du litige s’effectue dans un délai de 3 mois maximum ;
  • confidentialité des échanges : le médiateur et les parties sont tenus au secret absolu ;
  • maîtrise des coûts : un instrument peu onéreux comparé à la procédure judiciaire ;
  • préservation de la relation commerciale : la médiation s’inscrit dans la continuité des affaires.

 

La médiation : pour quels types de litiges ?

La médiation du CAMB est ouverte à toute entreprise quel que soit sa taille ou son secteur d’activité. Elle peut être initiée en présence : 

  • d’un litige entre entreprises : clause abusive, différend entre un agent commercial et l'entreprise, non respect des délais de paiement, modification unilatérale ou rupture brutale du contrat, etc. 
  • d’un litige au sein de l’entreprise : conflit entre associés, cession d'entreprise, mutation des équipes, accompagnement d’un projet de fusion, etc.

La médiation est utile lorsque les liens futurs sont rendus nécessaires dans la poursuite des affaires ou par la proximité : les entreprises sont ainsi "condamnées" à s'entendre.

 

Comment se déroule la médiation ?

  1. Prise de contact : une fois saisi, le médiateur prend contact avec l’autre partie en conflit afin de lui exposer la demande de médiation et lui demander son accord
  2. Entretien préliminaire : le médiateur reçoit les entreprises au cours d’un entretien préliminaire où chacune est invitée à expliquer ses positions
  3. Travail de médiation : le médiateur organise 2 à 3 séances de médiation dans le but de rapprocher les intérêts divergents et élaborer une solution commune.

La médiation aboutit le plus souvent à un compromis écrit entre les entreprises.

 

Comment saisir le CAMB ?

Adressez un courrier comportant les motifs du différend, les pièces essentielles de votre dossier (contrat, factures, courriers, etc.), les coordonnées de l'entreprise avec laquelle vous êtes en conflit et le nom de votre interlocuteur dans cette affaire.

Envoyez votre courrier à l’adresse suivante :

Centre d'Arbitrage et de Médiation de Bretagne 
2, avenue de la Préfecture
CS 64204
35042 Rennes Cédex

La clause de médiation contractuelle : un instrument de prévention des contentieux
Les parties peuvent, dans leurs contrats, introduire une clause prévoyant une phase préliminaire de médiation avant tout procès ou arbitrage. La clause peut par exemple prévoir le choix du médiateur, les modalités de saisine ou la prise en charge des coûts de la médiation.

 

Crédits

© Jürgen Priewe - Fotolia.com

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