Plan Hôpital Numérique : objectifs et point d'avancement

Le 24 juin 2013

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L’État a annoncé en 2011 le plan "Hôpital Numérique" destiné à améliorer l'organisation et l'offre hospitalière en France, et qui définit la stratégie nationale 2012-2016 en termes de Système d'Information Hospitalier. Ce point d'étape montre qu'il reste encore beaucoup d'investissements à faire dans le SIH.

Historique des plans de modernisation des hôpitaux

Suite au plan "Hôpital 2007" lancé en 2002, l'Etat a lancé en 2007 le plan "Hôpital 2012". Ce plan était destiné d’une part à relancer le niveau d’investissements des hôpitaux, en cofinançant à hauteur de 50% en moyenne les projets de modernisation des établissements, et d’autre part à améliorer les performances et la qualité de l’offre hospitalière française. Pour cela, l’Etat disposait d’une enveloppe de 10 milliards d’euros (financés pour moitié par la Caisse d’Assurance Maladie).

Cependant, les résultats escomptés de cette mesure de modernisation n’ont pas été au rendez-vous : mauvaise répartition du budget alloué, difficultés à débloquer les fonds, projets lancés sans réel soutien financier, …


Le plan "Hôpital Numérique"

Un autre plan, appelé « Hôpital Numérique »,  a donc été annoncé en 2011, et pour la période 2012-2016. Sa principale différence avec "Hôpital 2012" est d’axer l’amélioration sur les performances et la qualité des SIH (Systèmes d'Information Hospitaliers), tandis que le plan précédent priorisait les investissements immobiliers de modernisation (seulement 15% du budget était consacré aux SIH). Cette fois, le budget annoncé est de 400 millions d’euros, montant correspondant  au solde du plan "Hôpital 2012" qui n’avait pas été utilisé.


Pour ce faire, la DGOS (Direction Générale de l'Offre de Soins) travaillera en étroite collaboration avec les ARS (les Agences Régionales de Santé), qui tiennent le rôle d’intermédiaire entre l’Etat et les établissements hospitaliers, afin de coordonner et d’appliquer au mieux les décisions au sein de chaque région.

Le plan vise à orienter les établissements vers une base commune définie par 3 prérequis à maitriser et 5 domaines fonctionnels prioritaires. 

Chaque prérequis est mesuré par des indicateurs que l’établissement doit respecter afin de pouvoir bénéficier des aides prévues par le plan.

Les 3 prérequis :

  • Identités – mouvements : l’établissement devra disposer et exploiter un référentiel unique (auquel seront rattachées les applications métiers) de gestion de l'identité des patients, leurs séjours et leurs mouvements
  • Fiabilité-disponibilité : l’atteinte de ce prérequis se mesurera par exemple par l’existence d’un PRA (Plan de Reprise d’Activité) et de procédures en cas de panne, et la mesure du taux de disponibilité.
  • Confidentialité :
    Ce pré-requis concerne la politique de sécurité, la gestion des données et la traçabilité des accès aux données médicales, ou encore l’existence de procédures d'information aux patients sur l’utilisation de leurs données médicales.

En parallèle, l’hôpital choisira un ou plusieurs domaines fonctionnels dans lequel il devra également répondre à des critères (indicateurs, seuils minimums à atteindre...), parmi les 5 suivants :

  • Les résultats d'imagerie, de biologie et d'anatomopathologie: ils devront être consultables à 90% sous format numérique
  • Les dossiers de patients informatisés et interopérables: l'établissement doit gérer et alimenter un dossier patient informatisé (avec objectif de taux d'utilisation), qui doit être compatible avec le Dossier Médical Personnel et partagé avec des professionnels de santé externes.
  • Les prescriptions électroniques qui alimentent le plan de soins: L'hôpital doit pouvoir présenter un taux de prescription numérique supérieur à 50%
  • Programmation des ressources et agenda du patient: l'hôpital doit faire usage de logiciels de programmation (planification) d'opérations et d'examens
  • Le pilotage médico-économique de l'hôpital: L'établissement doit faire état de l'usage d'un tableau de bord, pôle par pôle avec des indicateurs d'activité, RH, financiers...

Ce système est mis en place afin de récompenser les efforts des établissements dans la ligne de conduite prévue par le gouvernement : les hôpitaux devront donc eux-mêmes assurer la réalisation des projets, l’atteinte des prérequis et le respect des seuils des domaines fonctionnels choisis pour prétendre à une aide financière du gouvernement.


Où en est-on aujourd'hui ?

Lors du séminaire organisé par la  DGOS le 24 Avril dernier dédié au projet Hôpital Numérique,  certaines ARS ont pu rendre compte de l’état d’avancement du plan.
Aujourd’hui, seulement 150 hôpitaux sont parvenus à remplir les critères d'atteinte des prérequis, sur les 1000 ayant commencé à renseigner les données. Cela peut s'expliquer par le fait que les aides de l'Etat ne sont effectives seulement après l'atteinte des indicateurs des prérequis et des domaines fonctionnels.

Quelle place pour des solutions technologiques ?

Comme résumé ci-dessus, les hôpitaux ont des objectifs concrets en termes d'utilisation du numérique, à tous les niveaux, et l'atteinte de ces objectifs conditionne l'obtention d'aides financières.

Il y a donc un enjeu financier pour les hôpitaux à s'équiper de solutions numériques, que ce soit en termes d'outils logiciels (gestion d'activité, finances, planification...) ou bien de moyens de consultation et de saisie de données, de solutions de traçabilité automatisées...
 

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