Réglementation pour le stationnement des vélos dans les immeubles de bureaux et d’habitation : anticiper pour innover

Le 22 mai 2013

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Les politiques publiques en faveur des mobilités douces passent par de nouvelles réglementations. Et si cet aspect réglementaire, au-delà de son seul aspect coercitif, n'était pas l'occasion pour réfléchir sur l'activité quotidienne d'un bâtiment, et sur la façon dont on peut y intégrer des solutions de déplacements diverses ?

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement prolongé par le Plan National Vélo initié en janvier 2012, la présence du vélo dans les lieux d’habitation et de travail se trouve encadré par une réglementation qui prendra effet le 1er janvier 2015.

Si cette réglementation prend acte de la nécessité d’encourager des pratiques de mobilité plus « durables » en faisant de la présence du vélo dans les différents lieux, une évidence, il n’en reste pas moins que cette condition nécessaire n’est cependant pas suffisante pour massifier l’usage du 2-roues dans les déplacements quotidiens.

D’un côté, on peut se dire qu’avec une part modale de moins de 3 % pour les déplacements quotidiens, la marge de progression est importante pour transformer les automobilistes en cyclistes ; mais vu sous un autre angle, on peut s’interroger sur l’efficacité de cette réglementation, ne serait-ce que face à l’étalement urbain pratiqué depuis des décennies. Il augmente les distances à parcourir et privilégie l’accès aux quartiers d’habitation ou aux zones d’activités par des liaisons exclusivement routières. 

Ce que dit la loi

L’arrêté du 20 février 2012 définit la nature des équipements et des surfaces dédiés au stationnement des deux roues. Cet arrêté concerne les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2012. Les principaux points à respecter sont les suivants :

  • Les infrastructures pour le stationnement des vélos doivent se trouver dans un lieu sécurisé, couvert, éclairé et facile d’accès, c’est-à-dire au rez-de-chaussée ou, à défaut, au premier sous-sol. 
  • L’accès doit pouvoir facilement se faire à partir de l’entrée du bâtiment.

La surface du local doit être :

  • Pour les immeubles d’habitation : d’une superficie de 0,75 m² par logement de une ou deux pièces et de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus. La superficie minimum du local est de 3 m².
  • Pour les bâtiments à usage tertiaire : le local doit avoir une surface équivalente à 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment.
 

Anticiper la réglementation : une occasion pour innover dans les mobilités douces

Toute réglementation a nécessairement un aspect contraignant… Au-delà, l’anticipation de ces obligations ne peut se limiter à une simple mise en conformité du bâtiment, si on veut que cette réglementation soit un pas vers un changement dans les pratiques de mobilité.

Dans le cadre de BMA, on considère que c’est l’activité des individus, des organisations, des territoires, qui génère des déplacements. Encourager des modes de transport alternatifs à la voiture, comme le vélo, ne peut se faire sans une analyse préalable de l’activité de la structure ou de l’individu concerné. C’est dans ce cas que l’anticipation d’une nouvelle réglementation devient du même coup une innovation, puisque l’on peut se donner les moyens d’intégrer une contrainte légale dans une réflexion sur l’activité.

Cette réflexion, telle qu’elle est suscitée dans la méthodologie de BMA, ne peut être que plurielle. Dans le cas d’un immeuble de bureaux, il s’agit d’inviter tous les acteurs de l’entreprise (salariés, direction, CE…) à réfléchir sur leur activité, tant salariée que celle qui a lieu en sortant du bureau ou pendant la pause déjeuner. Cela pour imaginer comment elle peut être organisée différemment, afin d’être moins dépendante de l’automobile et donc susceptible d’être réalisée en 2-roues.

Cette démarche n’a de sens que si elle est menée de manière similaire, donc collective, pour les immeubles d’habitation. Architectes, promoteurs, habitants, syndics, collectivités, commerces de proximité… : tous doivent réfléchir ensemble à l’agencement des activités de la vie quotidienne afin que l’infrastructure dédiée aux deux roues prennent tout son sens, et devienne un moyen privilégié pour la réalisation de ces activités.

BMA : innover pour des solutions de mobilité complémentaires

On voit que dans le cadre de cette réglementation, les deux réflexions précédentes (l’une concernant les bâtiments dédiés au travail, l’autre les lieux d’habitation), sont inséparables. Elles s’incluent l’une l’autre afin que l’usage du vélo dans la réalisation des activités quotidiennes ne se heurte pas à une discontinuité entre lieux de vie et lieux de travail.

Tout au long du projet BMA, les expérimentations menées dans les différents démonstrateurs, de par leur hétérogénéité, devront permettre de comprendre comment fluidifier différentes sphères d’activités à travers une mobilité mieux comprise et surtout plus diversifiée. On voit donc que les nouvelles réglementations, si elles sont des contraintes, n’en sont pas moins des occasions pour repenser d’une façon plus globale l’activité et, par là, déclencher une démarche d’innovation.

Auteur(s)

Matthieu SERREAU

Crédits

© offstocker - Fotolia.com

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