Banque Publique d’Investissement : de nouveaux dispositifs de financement au service de la compétitivité des entreprises

Le 07 mai 2013

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Officiellement créée en décembre 2012, la Banque Publique d’Investissement a pour ambition d’apporter un soutien à la trésorerie des entreprises. L’institution a récemment dévoilé les nouveaux dispositifs de financement et d’investissement au service de la compétitivité des entreprises.

La BPI est le nouveau point d'entrée unique des entreprises pour l'accès au financement public. L'établissement est né de la fusion de trois entités : la banque publique OSEO, le Fonds stratégique d’investissement (FSI) et la Caisse des dépôts et consignation entreprises (CDC Entreprises). Les services d'aide à l'export d'Ubifrance et l'activité publique de Coface seront également intégrés à la nouvelle structure. 

Avec une force de frappe nationale de 42 milliards d’euros, la BPI s’appuie sur un réseau de conseillers présents dans chaque guichet unique régional.

Qui sont les bénéficiaires ?

La BPI accompagne l'ensemble des entreprises. Toutefois, ses financements n'ont pas pour objet de servir de bouée de sauvetage. Ils doivent plutôt apporter une bouffée d'oxygène à la trésorerie des entreprises ayant un potentiel de développement. L'objectif est de les accompagner à chaque étape de leur croissance : production et commercialisation de projets innovants, conquête de nouveaux marchés à l'international, présence de l'entreprise dans des filières d'avenir (énergie, numérique, biotechnologies, économie sociale et solidaire, etc.).

Quels sont les domaines d'accompagnement de la BPI ?

La BPI accompagne les entreprises dans trois principaux domaines :

  • le financement : financement de l'innovation, cofinancement de prêts bancaires et garantie de prêts
  • l'investissement : financement en fonds propres et quasi-fonds propres pour l'amorçage, le développement et la transmission des entreprises
  • l'export : label export, financements à l'exportation, accompagnement personnalisé à l'international

Quelles sont les nouvelles aides aux entreprises créées par la BPI ?

Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, la BPI a mis en place de nouveaux instruments :

  • le préfinancement du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (préfiCICE) : il consiste en une avance de trésorerie immédiate, allant jusqu'à 85% du CICE prévisionnel, dans l'attente du paiement par l'Etat du crédit d'impôt l'année suivante. Une fois le montant de votre CICE validé auprès de votre expert-comptable, vous pourrez déposer une demande de préfinancement en ligne. Vous serez ensuite contacté par un conseiller local OSEO.
  • le préfinancement du Crédit d'Impôt Recherche (préfiCIR) : il permet de bénéficier d'un apport de trésorerie à hauteur de 80% du CIR anticipé et ce dès l'année d'engagement des dépenses de R&D. Les entreprises n'auront donc plus à attendre la fin de l'exercice fiscal pour bénéficier du crédit d'impôt correspondant. Seules les entreprises de plus de trois ans ayant bénéficié au moins une fois du CIR sont éligibles à ce dispositif.
  • le Prêt pour l'innovation (PPI) : ce nouveau crédit sans garantie de patrimoine a pour objet de financer les dépenses matérielles et immatérielles liées aux phases de lancement industriel et commercial d'une innovation. Le prêt d'un montant compris entre 30 000 et 1,5 million d'euros est consenti pour une durée de 7 ans (remboursable dès la troisième année) à un taux d'intérêt entre 4% et 5%. 
  • la Garantie des crédits de trésorerie : ce fonds de garantie de 500 millions d'euros est destiné aux entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles de trésorerie. Il offre une garantie de 50% à 70% sur un prêt bancaire moyen terme (de 2 à 7 ans) contracté auprès de leur banque.

Actualité de la BPI en Bretagne

Eric Versey, actuel directeur régional d’OSEO, sera le directeur de la BPI en Région Bretagne. Le comité d’orientation régional, présidé par Eric Massiot, Président du Conseil Régional, est chargé de garantir la cohérence des orientations de la BPI avec la stratégie économique régionale.

Un partenariat étroit est instauré entre la BPI et la Région Bretagne. La BPI s'appuie sur les six fonds d'investissement actifs en région : Ouest Ventures, Ouest Ventures 2, GO Capital Amorçage, Bretagne Jeunes Entreprises, Bretagne Participations, UI Cap Ouest.Autre exemple de ce partenariat : la BPI a pour rôle de repérer les entreprises éligibles au dispositif régional d'aide au recrutement d'un assistant export.

Pour en savoir plus : les entreprises peuvent d'ores et déjà solliciter les services de la BPI via les implantations existantes d'OSEO à Rennes, Brest, Lorient et Saint-Brieuc.

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