Soldes, liquidation, promotion : un guide pratique sur les réductions de prix

Le 10 avril 2013

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Le Conseil du Commerce de France publie un guide pratique sur la réglementation relative aux réductions de prix : ce document s'adresse à la fois aux commerçants et aux organisations professionnelles souhaitant connaître les règles qui s'imposent en cas de soldes, de promotion ou de liquidation.

Réunissant plus de 30 fédérations et regroupements du commerce, le CdCF (Conseil du Commerce de France) a souhaité apporter aux commerçants une information claire et précise sur la réglementation des réductions de prix. Son guide rappelle dans un glossaire la définition d'une trentaine de termes : double étiquetage, droit de rétractation, garantie légale des vices cachés, vente flash...

La première partie du guide porte sur le cadre juridique des annonces de réduction de prix. Ce chapitre présente sous la forme de fiches pratiques le prix de référence, l'affichage des réductions de prix, les pratiques commerciales trompeuses et l'interdiction de la revente à perte. Pour chacune de ces notions on trouve dans le guide une définition, les textes applicables et des conseils pratiques.


Extrait : "15 jours avant le début des soldes, un pantalon étiqueté 100 € est vendu avec une réduction de 15%. Pendant les soldes le prix de référence sera 85 € et le niveau de la réduction devra être calculé en référence à ce prix."La deuxième partie du guide porte sur les opérations commerciales annonçant des prix réduits : soldes, liquidations, autres ventes avec rabais (promotion, déstockage, fin de séries...).

Le CdCF a établi ce document en se basant sur la réglementation en vigueur lors de sa publication : en particulier la circulaire du 7 juillet 2009 portant sur les conditions d'application de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix.

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