Bercy publie le guide de la dématérialisation des marchés publics

Le 29 janvier 2013

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Le Ministère de l'économie met à jour son guide de la dématérialisation des marchés publics. Cette nouvelle édition prend en compte l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics publié par Bercy en décembre 2012 comporte d'autres éléments nouveaux par rapport à la version initiale de 2010, en particulier :

  • les règles relatives à l'horodatage des courriers émis ou reçus mar voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat
  • les principales décisions de la jurisprudence en matière de dématérialisation des marchés publics.

Le guide apporte également des précisions sur la réduction des délais permise par la transmission électronique de l'avis d'appel public à la concurrence et la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises.

La Direction des affaires juridiques de Bercy précise : "Ce guide sera amené à évoluer, avec la future révision des directives européennes qui s’inscrivent dans une perspective de décollage de la passation électronique des marchés". 

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