Infrastructures de recharge : l'ADEME publie un nouvel AMI et étend le dispositif de soutien

Le 22 janvier 2013

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Le 10 janvier dernier, dans le cadre du programme « Véhicule du futur » des Investissements d’Avenir, l’ADEME a lancé le dispositif d’aide au déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques. Ce dispositif, s’inscrit en parallèle du premier AMI d’avril 2011 en ne se limitant plus exclusivement aux villes ayant signé en 2010 la charte de déploiement d’infrastructures de recharge.

Le nouveau dispositif prévoit donc "de soutenir financièrement les villes, agglomérations, groupements d’agglomérations, départements, régions qui s’engagent dans le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables."

Afin de guider les futurs déposants de dossiers, le document publié par l’ADEME et disponible en annexe recommande de se référer au Livre Vert disponible sur le sujet depuis avril 2011. Il détaille également les orientations à respecter sur les types de recharge à privilégier, le dimensionnement des infrastructures, la répartition des points de recharge, la sécurité des biens et des personnes, la normalisation et l’interopérabilité, le système de paiement, la tarification et le cadre juridique et financier.

Dans un second temps, sont détaillés, les éléments devant être inclus dans le dossier, le public concerné ainsi que les modalités de soutien et d’instruction des dossiers.

Le public éligible est le suivant : les villes ou agglomérations ou groupements d’agglomérations qui dépassent 200 000 habitants. Les départements/régions sont également éligibles s’ils présentent un plan de mobilité régional ou départemental. A noter que les projets portés ou financés par des entreprises sont exclus du dispositif.

Enfin, pour être éligible, un projet doit occasionner des coûts liés aux infrastructures (matériel, génie civil, raccordement) d’un montant au moins égal à 400 000 euros. Le soutien de l’Etat se fera sous forme de subventions : jusqu’à 50% pour les infrastructures de recharge "normales" et "accélérées" et jusqu’à 30% pour les infrastructures de recharge "rapide".

Pour plus de détails, le document de l'ADEME détaillant le dispositif ainsi que le Livre Vert "infrastructures de recharges" sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

Crédit photo : © yorick frattini - Fotolia.com

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