Mesures d'urgence pour relancer la filière photovoltaïque française dans l'attente d'un cadre durable

Le 22 janvier 2013

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La filière solaire française se relance, se structure, grâce au soutien des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement. Les décisions qui seront prises à l'issue du débat national sur la transition énergétique cet été pourront installer la filière dans un souci de durabilité.
Retour sur les points essentiels du dispositif.

Après le moratoire sur la filière solaire, présentation du budget, des objectifs et des mécanismes :

  • 2 milliards d'euros d'investissements dans la création de nouveaux parcs
  • Doublement des projets solaires en France en 2013 : de 500 MW à 1000 MW
  • 2 mécanismes de soutien : appels d'offres et soutien tarifaire

 

 

Pour les 3 catégories d'installations avec des règles spécifiques et des soutiens différents.

Lancement d'un appel d'offres pour les grandes installations (+ 2500m²) : soutien aux technologies françaises innovantes.

Objectif

(200MW pour les technologies innovantes et 200MW pour les technologies matures. L'objectif de cet appel d'offres est de valoriser la compétitivité-coût des projets proposés, mais aussi leur contribution à la protection de l'environnement ainsi qu'à la recherche, au développement et à l'innovation)

Evolutions de l'appel d'offre

Une implantation privilégiée sur des terrains à faible valeur concurrentielle pour éviter toute forme de conflit d'usage avec les activités agricoles ou forestières et minimiser l'impact des projets sur l'environnement et la biodiversité.

Assouplissement des règles bancaires

Renforcement des exigences de qualité pour faire progresser l'ensemble de la filière.

Soutien

Pour la catégorie + 2500m² de toiture et installation au sol, les projets seront soumis à un appel d'offre.

Installations de taille moyenne (1000m² à 2500m²) : évolution des critères d'appels d'offres

Avec un point important : instauration dans le nouveau cahier des charges d'un critère d'évaluation carbone afin de prendre en compte la contribution des projets à la protection du climat.

Soutien

Pour la catégorie : 1000m² à 2500m² elle sera soumise à un appel d'offre simplifié

 

Petites installations (- de 1000m²) : doublement des volumes et bonification du tarif d'achat en fonction du lieu de fabrication

Doublement des volumes cibles : objectif annuel 400MW

Revalorisation de 5% des tarifs pour les installations en intégré simplifié du bâti

Bonification jusqu'à 10% pour les installations "made in Europe"

Diminution du tarif pour les installations non intégrées au bâti

Soutien

Pour les catégories : projets résidentiels et petites toitures et - de 1000m² de toiture, le tarif sera révisé tous les trimestres.

Structuration de la filière solaire et objectifs

 

En conclusion ces mesures visent à favoriser un développement maîtrisé et qualitatif des installations, tout en respectant l'environnement et les intérêts des installateurs et du consommateur. La filière solaire française va doubler les objectifs du Grenelle et se structurer grâce à des outils d'appui, tels qu'un groupe de travail sur les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, une table ronde des acteurs du secteur et un répertoire des entreprises industrielles mis en ligne.

 

 

 

 

 

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