La réglementation sur les nanoparticules pourrait ressembler à Reach

Le 22 janvier 2013

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Depuis le 1er janvier les industriels sont tenus de déclarer les substances à l'état nanoparticulaire. Aujourd'hui simple obligation de déclaration, la réglementation pourrait bien devenir plus contraignante face à la pression des parties prenantes qui se veulent vigilantes sur les risques induits par l'utilisation de ces nanoparticules.

Réglementation

Depuis le 1er janvier 2013 et avant le 1er mai 2013, les industriels sont tenus de déclarer les substances à l'état nanoparticulaire qu'ils produisent, importent ou distribuent sur le territoire français (sur l'année civile précédente).

Cette déclaration se fait sur un sité dédié et sécurisé www-R-nano.fr  géré par l'ANSES (Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). Les entreprises qui se posent des questions lors de cette déclaration pourront être guidées par le site du ministère du développement durable (cf lien en annexe).

Obligation pour qui et pour quel produit ?

L'obligation concerne toutes les entreprises qui produisent des substances à l'état nanoparticulaire à compter de 100g. Le diamètre nominal d'une nanoparticule est de moins de 100nm (100 milliardièmes de mètre).

On trouve des nanoparticules dans le secteur alimentaire (alimentation, additifs,emballages), elles sont utilisés pour purifier l'eau, ou encore comme gélifiant ou anti-agglomérant, la cosmétique (crème solaire, parfums...), les articles de sport, les pneus, la médecine, les matériaux de construction, l'électronique, l'énergie, certains pesticides, en résumé un peu partout...

Quel seuil, pour quelle transparence et quel contrôle

Le seuil d'obligation de 100g est assez vite atteint, mais il est aussi relativement peu contraignant aujourd'hui car la clause de confidentialité peut être invoquée par les industriels.

Les produits à l'échelle nanométrique sont présents en France depuis déjà plusieurs années, mais ils ne sont pas identifiés. Ce premier niveau de déclaration va permettre un minimum de  transparence et d'informations pour le public en fin d'année, pour autant on est encore loin de maîtriser les risques potentiels sur la santé et l'environnement.

Prolongements attendus et similitude avec Reach

Il est possible que les parties prenantes fassent pression pour que la traçabilité des nanoparticules soit renforcée à l'image des substances chimiques soumises à la réglementation Reach. La grande différence entre ces deux substances étant que l'on atteint beaucoup moins vite la tonne de nanoparticules, que celle de substances chimiques. La Commission Européenne a cependant insisté sur la similitude nécessaire des réglementations et du cadre réglementaire malgré la nécessité d'adapter les exigences au caractère particulier des nanoparticules. On peut penser que, suite aux informations qui seront données au grand public en fin d'année, à la possibilité d'un affichage en 2014 sur les produits alimentaires, à la pression médiatique et la pression de la Commission Européenne ; la réglementation se durcisse à l'image de Reach.

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