44 tonnes à 5 essieux : parution du décret autorisant leur circulation en France

Le 06 décembre 2012

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Le décret portant la limite du poids total roulant autorisé de 40 tonnes à 44 tonnes pour les véhicules de plus de quatre essieux est paru au Journal Officiel du 6 décembre 2012.

Le Ministre des Transports Frédéric Cuvillier l'avait promis lors du congrès de la FNTR le 15 novembre dernier; c'est désormais chose faite: le décret officialisant l'autorisation de circuler à 44 tonnes sur cinq essieux, daté du 4 décembre 2012, est paru au Journal Officiel du 6 décembre. 

Le décret:

Entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

Augmente la limite du poids total roulant autorisé de 40 tonnes à 44 tonnes pour les véhicules de plus de quatre essieux.

Fixe des règles plus strictes concernant les charges à l'essieu autorisées pour les véhicules circulant à plus de 40 tonnes : 
-  12 tonnes pour l'essieu moteur au lieu de 13 tonnes ; 
-  27 tonnes pour un groupe de trois essieux (tridem) au lieu de 31,5 tonnes.

Deux arrêtés attendus

Les conditions dans lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes à compter du 1er janvier 2013 doivent être précisées par un arrêté du Ministre des Transports.

D'autre part, un autre arrêté doit préciser les conditions dans lesquelles des ensembles routiers à cinq essieux sont autorisés à circuler à 44 tonnes jusqu'au 31 décembre 2012.

  

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