Compensation écologique, un marché structurant en perspective pour la filière du génie écologique

Le 15 novembre 2012

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La compensation écologique peut constituer une réelle opportunité de marché pour de nombreuses entreprises mais, pour en bénéficier, celles-ci doivent s’organiser en réseau pour suivre et décrypter les évolutions du contexte et construire les réponses adaptées. Nombreuses sont les entreprises concernées...

Définition et applications

La compensation écologique se définit comme « un ensemble d'actions en faveur de l'environnement (alias "mesures compensatoires") permettant de contrebalancer les dommages causés par la réalisation d'un projet qui n'ont pu être évités ou limités ». Il peut s’agir de la protection d'espaces naturels, la restauration, la valorisation ou la gestion dans la durée d'habitats naturels.

Ce concept peut être mis en œuvre de façon volontaire par des maitres d’ouvrages souhaitant intégrer à leurs bonnes pratiques de développement durable une stratégie de préservation de la biodiversité. Cependant, dans une trentaine de pays, il s’agit le plus souvent de se conformer aux dispositions réglementaires engagées depuis parfois 30 ou 40 ans.

Dans tous les pays, le cadre législatif prévoit avec bon sens que la démarche du maître d’ouvrage réponde à trois objectifs successifs : Éviter / Réduire / Compenser.

  • L’évitement consiste, lors de la phase de conception du projet, en une analyse comparative de toute solution alternative au projet (quelle qu’en soit la nature) qui réponde au même besoin et qui minimise les impacts, notamment sur les enjeux majeurs de la biodiversité.
  • La réduction intervient dans un second temps dès lors que les impacts négatifs sur l’environnement n’ont pu être pleinement évités. Ces impacts doivent alors être suffisamment réduits, notamment par la mobilisation de solutions techniques de minimisation de l'impact à un coût raisonnable, pour ne plus constituer que des impacts négatifs résiduels les plus faibles possibles.
  • Enfin, si des impacts négatifs résiduels significatifs demeurent, il s’agit, pour autant que le projet puisse être approuvé ou autorisé, d’envisager la façon la plus appropriée d’assurer la compensation de ses impacts.

Évidemment, le contexte d’application et les contraintes méthodologiques différent selon qu’il s’agit de compenser :

  • les impacts résiduels futurs d’un projet d’aménagement encore à l’étude (ex : construction d’une route)
  • ceux d’une activité déjà en exploitation (ex : surface de jachère dans une exploitation agricole)
  • ou encore ceux survenus après des dommages et/ou des pertes intermédiaires. (ex : accident)

 

Contexte réglementaire, normatif et méthodologique

Le triptyque « Éviter/Réduire/Compenser » est présent dans la loi française dès la loi de 1976 relative à la protection de la nature qui demande de compenser les impacts d’une infrastructure ou d’un aménagement sur l’environnement lorsqu’ils ne peuvent être évités ou réduits. D’abord peu appliqué, il est repris successivement par la loi sur l’eau de 1992, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006, la loi relative à la responsabilité environnementale (LRE) en 2008 et enfin, en 2010, par la loi Grenelle. Celle-ci précise que l’étude d’impacts doit comprendre « […] les mesures proportionnées envisagées pour éviter, réduire et, lorsque c’est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine ainsi qu’une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur l’environnement ou la santé humaine ».

Outre ce cadrage de la loi Grenelle, il existe des guides méthodologiques pour réaliser des études d’impacts. Certains sont élaborés avec les services de l’état et déclinés selon les natures des projets considérés. D’autres sont édités par des acteurs privés, de la formation ou du conseil.

Par ailleurs, la norme AFNOR NF X10-900, sortie en octobre 2012 est le référentiel qui organise la conduite de projets appliqués aux zones humides et aux cours d'eau.

Enfin, l’UICN France (Comité français de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature) a publié en 2011 un ouvrage « Compensation écologique, état des lieux et recommandations » qui propose une méthode par étapes pour l’identification et la définition des mesures compensatoires d’un projet :

 

0Évaluation de la pertinence du projetDémonstration de l’utilité publique du projet
1Détermination de l’état initial du siteÉtude d'impact
Inventaires / étude faune - flore
Détermination de la sensibilité du site.
2Identification des impactsÉtude d'impact
Identification des habitats, des espèces et des services écologiques impactés…
3Définition des mesures de suppression et d’atténuation des impactsÉtude d'impact
Évaluation de la pertinence et de la faisabilité des mesures
4Analyse des mesures compensatoires potentiellesIdentification des différents types de mesures possibles
5Choix du type de mesuresIdentification des mesures les plus pertinentes
Choix de la méthode / technique de compensation
Identification des résultats attendus
6Dimensionnement du projet de compensationEstimation du taux de compensation
Définition du planning
Estimation des coûts
Choix du terrain
Choix de l'opérateur
Estimation du gain de biodiversité…

 

Suivent :

  • La mise en œuvre des mesures
  • Le suivi et l'évaluation des mesures :
    • Choix de l'opérateur
    • Inventaires
    • Évaluations des résultats attendus

Malgré l’existence de ces premiers outils, le référentiel réglementaire, normatif et méthodologique de la compensation écologique reste en grande partie à consolider. En effet, il n’existe pas de définition juridique de la compensation ni de guide méthodologique pour accompagner le choix de mesures adéquates au niveau national. Il est difficile d’évaluer ce qui doit être compensé : comment ? jusqu’où ? avec quelle probabilité de réussite ? comment prendre en compte la biodiversité ordinaire et les services écologiques ?...

 

Un marché naissant en forte progression

Contraints par la réglementation, les maîtres d’ouvrage de projets d’aménagement doivent identifier des interlocuteurs et des opérateurs pertinents pour les accompagner dans leur démarche. Avec eux, ils doivent étudier les mesures d’évitement et de réduction et trouver un territoire adapté pour développer le cas échéant les mesures de compensation nécessaires.

Les principaux marchés d’aménagement sont donc portés par :

  • des acteurs publics de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, pour les projets de développement de zones d’activités ou d’habitat par exemple.
  • des acteurs privés constructeurs d’ouvrages impactant, comme c’est le cas pour les infrastructures linéaires (autoroutes, voies ferrées…)

 

Le modèle économique des marchés de la compensation n’est pas unique. Plusieurs dispositifs sont actuellement pratiqués :

  • La compensation unique : modalité la plus courante en France, où le maître d’ouvrage d’un projet est en lien direct avec des propriétaires fonciers (publics ou privés) et finance directement des actions de compensation sur leurs territoires.
  • Les actions mutualisées (type FIPAN©) : différents acteurs publics et privés mutualisent leurs moyens autour d’un projet commun d’entretien, restauration ou renaturation d’un espace naturel précis.
  • Les banques de compensation : Ce type de dispositif permet à un maître d’ouvrage d’acheter des crédits de compensation à une tierce partie (banque de compensation) qui se charge de la mise en œuvre des mesures compensatoires.

Les démarches de génie écologique en général et de compensation en particulier, mobilisent un grand nombre de compétences complémentaires. Ainsi le développement de ce marché peut-il constituer une opportunité pour de nombreuses entreprises susceptibles d’intervenir à différents stades du processus : programmistes, aménageurs, urbanistes, bureau d’études, écologues, professionnels de l’eau et des milieux aquatiques, mais aussi fabricants d’équipements et de produits pour la réalisation des chantiers, ou prestataires de services de mesure et de contrôle… A chacun, selon les savoir-faire dont il dispose, d’imaginer les opportunités que ce marché lui offre, et les associations de compétences nécessaires à leur exploitation.

Mais si les perspectives de marchés de la compensation écologique sont réelles, il est cependant important de surveiller de près les évolutions rapides de l’environnement administratif, technique et économique, notamment :

  • L’élaboration des Schéma Régionaux de Continuité Écologique, Trame Verte et Bleue : jusqu’où iront les collectivités dans la transcription des dispositions dans les documents plus opérationnels comme les SCOT et les PLU ?
  • La formalisation de référentiels d’évaluation et de règles professionnelles : tout impact peut-il être compensé ? Où commence et où s'arrête la compensation (portée, zonage, localisation in situ ou ex situ…) ? Comment définir une compensation "juste" ? Comment estimer la valeur des services écologiques rendus par la nature ? S'agit-il de « donner un prix au vivant » ?
  • La montée en puissance des banques de compensation, des Fipan… ou d’autres modalités à venir ?

 

Crédit photo :© Chlorophylle - Fotolia.com

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Auteur(s)

Loïc Evain

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