Affichage CO2 : Publication d'un guide pratique pour le calcul des émissions

Le 15 novembre 2012

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A compter du 1er Octobre 2013, les transporteurs ont l'obligation d'informer leurs clients de la quantité de CO2 émise pour réaliser leurs prestations.

Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en lien avec l'ADEME, a récemment mis en ligne un guide méthodologique pratique pour aider les  acteurs concernés à calculer et fournir à leurs clients l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport.  

 

 

 

«  Mon entreprise est-elle concernée ? »

Présentée dans un premier article à ce sujet au mois d'avril, cette mesure concerne:

  • L’ensemble des professionnels qui commercialisent des prestations de transport pour le compte d’autrui, qu’elles aient été réalisées directement par eux-mêmes ou pas,
  • tous les modes de transports (aérien, ferroviaire, fluvial, maritime, routier),
  • toute prestation de transport ayant son point d'origine ou de destination en France,
  • L’ensemble des acteurs économiques français et étrangers, publics ou privés, qui organisent des prestations de transport,
  • Les entreprises de déménagement, pour les prestations de déménagement ;

L’information CO2 est obligatoire y compris dans le cas de prestations gratuites et quelque soit la taille de l’entreprise ou de la collectivité !

 

« Que contient le guide méthodologique ? »

  • Une présentation de l’ensemble du dispositif : modalités de mise en œuvre, dispositions réglementaires et utilisation du guide,
  • Une description complète des méthodes de collecte des données et de calcul, accompagnée d’annexes d’aide au calcul,
  • Des informations relatives aux modalités d’affichage et de partage des informations CO2,
  • Des indications sur l’interprétation et la vérification des résultats.

Le guide sera actualisé régulièrement afin de l’adapter aux besoins des professionnels et aux évolutions des textes et données de référence. 

 

Contact Info CO2: info-co2-transport@developpement-durable.gouv.fr

En savoir plus

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