Malus écologique : durcissement du barême

Le 14 novembre 2012

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Le mécanisme incitatif du bonus-malus est une mesure forte décidée dans le cadre du Grenelle de l’Environnement et visait trois objectifs :

  • "inciter les acheteurs de véhicules neufs à changer leur comportement d’achat pour privilégier les véhicules à faible émission de CO² et favoriser ainsi la modification de la structure du parc automobile ;
  • stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ;
  • accélérer le renouvellement du parc automobile afin de retirer du parc les véhicules les plus anciens qui sont aussi les plus polluants."

Sa mise en application en janvier 2008 a entrainé un effet rapide sur les émissions du parc automobile vendu avec un report important des achats sur les véhicules moins émetteurs et une inflexion de la courbe de réduction des émissions du parc neuf.

 

Courbe réduction emission CO2 2003-2012

Depuis 2008, le système a subi plusieurs ajustements du barème augmentant le montant des malus et ajustant les seuils à la baisse. Les émissions du parc vendu ont ainsi poursuivi leur réduction. Le futur barême 2013 s’annonce néanmoins comme une rupture dans le principe du pollueur/payeur avec un abaissement des seuils mais surtout un doublement de la majorité des malus. Le projet de loi prévoit un seuil à partir de 135g de CO² par km et différents seuils de taxes, allant de 100€ jusqu’à 6000€ pour les véhicules émettant plus de 200g de CO² par km.

Tableau de synthèse évolution du malus écologique entre 2012 et 2013Tableau de synthèse évolution du malus écologique entre 2012 et 2013

Tableau de synthèse évolution du malus écologique entre 2012 et 2013

 

Malgré un débat houleux à l’assemblée, le texte de loi a été voté et doit entrer en vigueur en 2013. Dans un contexte d’un pouvoir d’achat en berne et de prix du carburant élevé, il est assez probable que ce nouveau barême renforce d’une part l’attractivité des petits véhicules situés en dessous du seuil des malus, et pour les véhicules plus gros des technologies dont le coût peut être compensé par un gain de malus (lié à leur effet sur la baisse des émissions de CO²). Le  stop&start permet un gain de l’ordre de 5% des émissions de CO², couplé à un système régénératif jusque 10%, et jusque 15% pour le mild hybride (gain en cycle mixte normalisé – source rapport Syrota). Autant de technologies qui vont se généraliser sur les véhicules thermiques les plus puissants.

Crédit photo: Ademe

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