Ecotaxe poids lourds : un nouveau décret est en préparation

Le 02 octobre 2012

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La publication entre les 2 tours de la dernière élection présidentielle du décret sur l'application de l'écotaxe avait suscité de très nombreuses réactions dans le monde économique. En effet, certains dispositifs prévus - dont les modalités de répercussion de cette taxe aux clients dans les transports autres que les lots complets - avaient d'une part été considérés comme matériellement inapplicales. L'entrée en vigueur de ce nouvel "outil fiscal" risquait par ailleurs de fragiliser encore un peu plus les sociétés de transport, qui ne pouvaient pas répercuter à leurs clients les frais de gestion de cette nouvelle taxe et n'étaient pas assurées de recouvrir l'intégralité des taxes qu'elles auraient payées. D'où les démarches engagées par certaines organisations professionnelles (AUTF et TLF notamment).

 

Ce fort mécontentement a visiblement été entendu par Frédéric Cuvillier, Ministre des Transports, qui vient de s'engager à faire réécrire avant la fin de cette année le texte du décret, et surtout simplifier les modalités de répercussion de cette taxe vers les chargeurs.

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