Vigilance contre les arnaques : apprenez à distinguer les documents officiels des offres commerciales

Le 24 septembre 2012

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Insertion publicitaire dans un annuaire fictif, un faux RSI… Les arnaques auprès des commerçants sont fréquentes. Quelques conseils pour éviter les pièges.

Quels types de propositions ?

•Fausses cotisations : utilisation de logos/sigles similaires à ceux des organismes sociaux et fiscaux. Exemple : sociétés homonymes au RSI
Faux enregistrements obligatoires : proposition d'enregistrement de votre entreprise sur des registres présentés sous des formes laissant penser qu'ils sont officiels
•Propositions d’insertion dans les annuaires professionnels qui se révèleront fictifs

Quelles cibles ?

Dans tous les cas ci-dessous, il n’existe aucune obligation de payer.

•Créateurs d’entreprises : 
   ◦Registre des Sociétés Nouvellement Constituées (RSNC ≠ RNCS)
   ◦Registre APE (Annuaire professionnel des entreprises ≠ Code APE)
   ◦INFOREGISTRE, Infos-siret…
•Toute entreprise : 
   ◦Société homonymes au RSI (Répertoire des Sociétés et des  Indépendants ≠ Régime Social des Indépendants)
   ◦Fausse TVA Intracommunautaire (≠ numéro de TVA intracommunautaire)
   ◦Info-Kbis…

Que faire pour se prémunir ?

Apprendre à dissocier l'obligatoire de l'optionnel

•NE RIEN SIGNER avant une lecture approfondie du document
•Présence de Conditions Générales de Vente = démarchage d’une entreprise privée
•Vérifier la localisation de l’entreprise
•En cas de doute, se renseigner auprès de vos interlocuteurs habituels (administrations, CCI, organisations professionnelles …)

Que faire si vous avez été victime d’une "arnaque" ?

Saisir votre Direction départementale de la protection des populations(DDPP) ou saisir le Procureur de la République
Ne pas oublier d’alerter vos interlocuteurs : l’administration concernée, votre CCI et votre organisation professionnelle… pour que l’information circule !

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