Transport Routier de Marchandises en danger

Le 17 juillet 2012

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Défiscalisation des heures supplémentaires, éco-taxe, affichage des émissions de CO², libéralisation du cabotage, norme Euro VI… sont autant d’échéances majeures qui devraient impacter significativement le secteur du transport routier de marchandises (TRM). Retour sur les mesures phares qui seront mises en place dans les deux prochaines années.

Allègements Fillon supprimés

Les députés PS ont déposé un projet de loi de finances rectificative supprimant la défiscalisation des heures supplémentaires issue de la loi "Travail, emploi et pouvoir d'achat" (TEPA).

« Cette modification aurait trois conséquences majeures tant pour les entreprises que les salariés », révèle la FNTR dans son communiqué « Transport routier : Attention danger ! » :

  • la suppression de l’exonération de cotisation patronale par heure supplémentaire dans les entreprises de plus de 20 salariés,
  • la suppression de l’exonération de charges salariales sur ces heures supplémentaires. Ainsi, mécaniquement, le salaire net des salariés qui effectuent des heures supplémentaires va diminuer et parfois dans des proportions importantes,
  • la rémunération des heures supplémentaires réintégrerait l’assiette des revenus soumis à impôt sur le revenu. Ce qui diminuera encore le pouvoir d’achat des salariés.

Ces annonces suscitent des interrogations et de vives inquiétudes dans un secteur chronophage et gros consommateur d'heures supplémentaires comme le transport routier de marchandises.

 

La taxe poids lourds au 1er juillet 2013


Issu de Loi Grenelle Environnement, ce système de taxation "écologique" concernera tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes (français comme étrangers) empruntant les 15 000 km de réseau routier national et départemental français taxé.

Le niveau de la taxation par kilomètre pour les véhicules assujettis à la taxe variera selon la catégorie du véhicule, qui est définie par son nombre d'essieux, son poids total autorisé en charge, son poids total roulant autorisé et enfin sa classe d'émission.

Une réduction de cette taxe de 40% en Bretagne et de 25% pour les parcours effectués en Aquitaine et Midi-Pyrénées est certes inscrite dans le décret 2011-233 du 2 Mars 2011. Par ailleurs, la répercussion aux clients de cette taxe sera automatique, sans négociation possible. Cela ne saurait être suffisant pour rassurer les PME du transport, qui ont déjà beaucoup à faire sans ajouter une fonction de perception d'une taxe, et qui auront sans doute le plus grand mal, dans les faits, à se faire régler cette taxe par leurs clients.

Selon Jean-Paul Meyronneinc, Délégué général de l'Union nationale du transport frigorifique (UNTF): "Il y aura un effet d'aubaine pour certains. Il s'agit des transporteurs qui mutualisent déjà et leurs clients paieront l'écotaxe comme ils payent les autres surcharges. Pour d'autres transporteurs qui n'ont pas autant de moyens pour négocier, ce sera au contraire dramatique". 

 

Affichage obligatoire des émissions de CO² 

L’affichage des émissions de CO2, qui sera obligatoire pour les entreprises de transports à partir du 1er octobre 2013, a pour objectif de "permettre au client de choisir un mode de transport plus écologique pour l’environnement".

Ainsi, les entreprises du transport (ayant au moins leur point d’origine ou de destination en France) devront indiquer à leurs clients la quantité de CO² émise par le moyen de transport (consommation de carburant, distance parcourue, poids ou taux de chargement) à la fin de la prestation ou dans un délai de deux mois maximum.

Toute démarche volontaire visant à anticiper cet affichage devrait permettre aux entreprises d’obtenir une certaine avance sur les obligations réglementaires françaises et européennes à venir. Comme par exemple celle de la Commission européenne qui a l’intention de mettre en place d’ici 2014 une méthodologie de mesure du CO2 et/ou de la consommation de carburant des poids lourds, comme outil de communication de données.


Libéralisation du cabotage


Le rapport du "Groupe des Sages", rendu public par la Commission européenne après un an de travail, recommande l'abandon progressif du cabotage d’ici le 1er janvier 2014 afin "d'augmenter la flexibilité des opérations et de la concurrence dans les marchés nationaux, tout en garantissant une concurrence juste et en maintenant des normes sociales adéquates".

Cette proposition a pour objectif d’éviter des situations dans lesquelles les poids lourds sont contraints de retourner dans leur pays d'origine à vide, une fois leurs activités internationales de transport terminées; ce qui engendre une perte de temps, une consommation de carburant et la production d'émissions de CO2 inutiles.

Les nouvelles règles énoncées par les sages consisteraient, entre autres, en :

  • une limitation de la durée du cabotage à 4 jours avec nombre de trajets illimités, au lieu d’une durée de cabotage de 7 jours pour 3 opérations actuellement,
  • l’introduction du cabotage indépendant, qui devrait autoriser un chauffeur étranger à arriver avec son camion vide et à participer au marché domestique dans la limite de cinquante jours par an (38 jours pour des camions ne répondant pas aux normes Euro 5), tout en étant rémunéré sur la base des salaires français.

Une libéralisation qui devrait "donner des sueurs froides" aux transporteurs français vis-à-vis de cette nouvelle concurrence dans un marché intérieur déjà perturbé.

 

Norme Euro VI

 

Pendant longtemps, le diesel a bénéficié de réglementations particulièrement favorables. Tandis que le CO2 était devenu la principale cible des politiques (normes Euro, écotaxe), le diesel a su se faire discret et passer entre les mailles du filet. Mais voilà qui a changé. Désormais dans le collimateur des autorités, les émanations d'oxydes d'azote, talon d'Achille du diesel, risquent de modifier à nouveau le paysage automobile français.

Alors que la récente norme Euro 5 se concentrait sur les particules émises par le diesel, l'Euro 6 se concentrera sur les rejets d’oxyde d’azote, imposant des seuils d'émission drastiques à l'horizon 2014     (-66% de particules et -77% de rejet d’oxyde d’azote).

La norme Euro 6 sera applicable à partir du 1er septembre 2014. À compter de cette date, les États membres devront refuser la réception, l’immatriculation, la vente et la mise en service des véhicules qui ne respecteront pas ces limites d’émission.

 

Tous ces points représentent des échéances majeures qui devraient avoir un impact significatif sur le secteur du TRM. Certaines entreprises ont déjà commencé à se préparer à faire face à ces différentes mesures (réduction de la consommation brute des véhicules, baisse de la consommation de carburant par quantité de marchandise transportée, technologies alternatives à la motorisation 100% diesel, éco-conduite…). Mesures qui, sans anticipation des entreprises, pourraient condamner nombre d’entre elles.


 

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