Contrat de partenariat public privé : un partenariat gagnant/gagnant

Le 25 juin 2012

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Le gouvernement a publié en mai 2012 une circulaire mettant à jour les détails du contrat de partenariat entre collectivités publiques et partenaires privés. Créé en 2005, ce contrat a permis aux collectivités de passer des marchés avec des entreprises privées pour plus de 2 milliards d'euros. Il consiste pour la collectivité à confier à un tiers privé le soin de concevoir, financer, maintenir, exploiter ou gérer des ouvrages, biens ou équipements publics, qu'ils soient matériels ou immatériels. En contrepartie, l'entreprise reçoit une rémunération étalée dans le temps.

Le PPP, un contrat global, mais qui respecte certains principes

Le contrat de partenariat est considéré comme un complément aux procédures de commandes publiques existantes et respecte les mêmes règles d'équité et d'égalité que les autres systèmes de commande publique type appels d'offre.

 

C’est un contrat global, dans la durée, qui respecte a minima 3 points :

  • le financement privé d'ouvrages ou d'équipements et d'investissements immatériels, qu'il soit total ou partiel. En effet, le financement définitif d'un projet doit être assuré majoritairement par le titulaire du contrat pour des projets allant jusqu'à 40 millions d'euros. Au delà de ce seuil, le financement apporté par les personnes publiques ne pourra excéder 50% de l'investissement global à financer;
  • la construction ou la transformation des ouvrages ou d'équipements et d'investissements immatériels;
  • leur entretien et/ou leur maintenance et/ou leur gestion.

Les intérêts de ce contrat

Pour les collectivités :

  • une procédure unique qui permet la réduction des risques qu'il pourrait y avoir entre les différentes parties prenantes du projet (conception, réalisation, exploitation etc.);
  • l’accélération, par le préfinancement de l'entreprise, de la réalisation des projets;
  • des objectifs de performance sanctionnables liés aux services rendus aux usagers;
  • une répartition du risque entre secteur public et privé.

Pour les entreprises :

  • la possibilité de s'engager seule ou en groupement d'entreprises;
  • un paiement tout au long du contrat et non à reception de l'ouvrage;
  • une possibilité de percevoir directement le paiement de prestations auprès de l'usager final (par exemple pour une offre de transport public) et de rechercher des revenus complémentaires à travers par exemple la vente de services complémentaires (commerces, cafétéria etc.);
  • une récurrence dans l'activité et le paiement grâce au contrat longue durée (durée notamment fixée en fonction de la période d'amortissement des investissements, a minima 5 ans);
  • etc.

 

Depuis 2005, 80 équipements publics ont vu le jour et plus de 60 autres chantiers sont en cours dans le pays.

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