Documents juridiques de Bretagne Eco-Entreprises

Le 31 mai 2012 par Loïc EVAIN, CCI Rennes

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Bretagne Eco-Entreprises est une association loi 1901 dont les statuts ont été déposé à la Préfecture de Rennes en 2004.

Le réglement intérieur adopté par l'Assemblée Générale s'impose à tous les adhérents de l'association

L'adhésion d'un membre est soumise notamment à la signature d'une charte éthique co-signée par l'adhérent et le Président.

Une convention signée avec la CCI Rennes fixe les engagements mutuels des deux partenaires.

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