Affichage des émissions de CO² par les transporteurs: les arrêtés sont publiés

Le 30 mai 2012

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Deux arrêtés viennent préciser les modalités d'application du futur dispositif.

Un an et demi avant sa mise en application au 1er octobre 2013, les modalités du futur affichage des émissions de CO² pour chaque prestation de transport sont à présent connues. Elles ont fait l'objet de la publication de 2 arrêtés du 10 avril dernier (JO des 18 et 21 avril), qui fixent à la fois:

  • les "valeurs des facteurs d'émissions des sources d'énergie utilisées par les modes de transport et le taux de consommation de source d'énergie par mode de transport" (dont le gazole routier et non routier, le GPL, l'électricité et le gaz naturel),
  • ainsi que les valeurs de référence à utiliser dans les calculs, selon le  véhicule utilisé (22 catégories allant du 3,5 tonnes au 40 tonnes), le type de transport effectué et le nombre d'unités transportées dans le véhicule.

Ces informations - dont une synthèse est jointe en annexe - permettent aux transporteurs d'indiquer clairement sur leurs factures un "taux de consommation de source d'énergie par kilomètre" et d'émission de CO². 

Jusqu'au 1er juillet 2016, les entreprises pourront se limiter à utiliser les valeurs définies par l'administration (niveau 1), qui correspondent à des moyennes nationales par activité. Par la suite, les prestataires devront utiliser des valeurs correspondant à la moyenne sur l'activité de leur flotte (niveau 2); puis, dans un  niveau 3, calculer une moyenne par client, type d'itinéraire, moyen de transport... (niveau 3). Un dernier niveau est également prévu, qui utilisera les valeurs constatées lors de l'éxécution de chaque prestation de transport. 

Décidément, le 2ème semestre 2013 sera plutôt chargé sur le plan administratif pour les transporteurs: il verra en effet à la fois la mise en place de la future écotaxe (avril en Alsace et juillet pour le reste du territoire), ainsi que cette obligation d'affichage des émissions de CO².

Ce nouveau dispositif aura cependant le mérite de sensibiliser l'ensemble des acteurs de la chaîne logistique  et d'instaurer la transparence au niveau des pratiques environnementales des transporteurs. Il permettra  par ailleurs aux chargeurs d'élaborer le bilan carbone de leur chaîne de transport et peut-être de privilégier à l'avenir des prestataires plus vertueux en termes de développement durable.

Crédit photo :© Sergejs Nescereckis - Fotolia.com

Auteur(s)

Jean-Pierre Gardais (société Celfotrans)

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