OEA: reconnaissance mutuelle entre l'Europe et les Etats Unis

Le 29 mai 2012

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L'accord de reconnaissance mutuelle entre les Opérateurs Economiques Agrées (OEA) en Europe et les membres agrées du partenariat Douanes - Commerce contre le terrorisme (C-TPAT) va entrer en vigueur le 1er juillet prochain. La Commission Européenne va publier très prochainement, à l'attention des opérateurs concernés, une note précisant les modalités pratiques  de mise en oeuvre de cette reconnaissance.

Les connexions informatiques nécessaires aux échanges d'informations seront mises en place et la douane américaine va créer une plateforme internet spécifique, qui proposera aux opérateurs OEA un code d'identification unique (MID ou Manufacturer Identification code), qui devra figurer sur tous les documents.

Grâce à la simplification des démarches administratives liée à cette décision,  les échanges commerciaux et les mouvements de marchandises entre les 2 continents vont se trouver grandement facilités. Ce sont ainsi quelque 5000 sociétés européennes concernées - dont 600 implantées en France - qui vont bénéficier de ce nouveau dispositif.

L'enjeu économique de cet accord est considérable, puisque le montant des échanges concernés a porté sur 500 milliards de dollars en 2011. Mais cet accord bilatéral en appellera d'autres à coup sûr dans les années à venir, et notamment avec la Chine et l'Inde. Un accord similaire avec ces 2 pays, qui représentent à eux seuls un tiers de la population mondiale, serait actuellement à l'étude.

Crédit photo : © diego cervo - Fotolia.com

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