Futures normes d'émissions de CO2 : simple contrainte ou véritable levier du véhicule propre ?

Le 24 mai 2012

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En juillet prochain, la Commission Européenne devrait venir confirmer les objectifs déjà annoncés en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules particuliers et ainsi fixer à 95g de CO2/km la moyenne d’émissions par constructeur à l’horizon 2020 (contre 130g aujourd’hui pour l’échéance 2015).

Après l’information et l’incitation, 2012 sera l’année de l’obligation avec l’apparition possible des premières pénalités pour les constructeurs et une annonce pour 2020 qui marque le passage symbolique sous la barre des 100g d’émissions de CO2 par kilomètre.

Une marche qui n’a jamais été aussi haute en 2020

D’après les premiers éléments collectés auprès des constructeurs, ces derniers ne devraient pas pour la plupart avoir à s’acquitter de pénalités concernant l’objectif de 2015 (130g CO2/km). Dès 2011, Toyota a d’ailleurs annoncé avoir déjà atteint les obligations de 2015 et PSA a clôturé l’année avec une moyenne de 129g d’émissions de CO2 par kilomètre. Le reste de la flotte devrait donc suivre sans trop de difficultés…

Avec ses 35g en 5 ans, le seuil de 2020 semble, en tout cas sur le papier, plus difficile à atteindre. En effet, la relative facilité avec laquelle les constructeurs vont se plier aux exigences de 2015 s’explique par une capitalisation sur les progrès du passé en termes d’efficience moteur et d’allègement mais aussi par une augmentation des parts de marché des véhicules compacts dont les ventes ont été largement stimulées par des effets de bonus/malus, et qui structurellement ont des taux d’émissions moins élevés.

Un appel d’air important pour le véhicule électrique

Avec 7 grammes par an à grappiller d’ici 2020 et compte-tenu de cette descente en gamme maintenant digérée, les constructeurs ne pourront sans doute plus se limiter à une extrapolation du présent pour espérer être en conformité avec la réglementation en 2020. En multipliant les initiatives en matière d’allègement, d’hybridation et de « tout électrique », les constructeurs l’ont d’ailleurs bien compris et leurs actions confirment que la logique de progrès qui va suivre devra s’axer vers des voies alternatives au pétrole où pluralité de solutions rime avec diversité énergétique.

La marche de 2020 en matière d’émissions constitue donc un appel d’air important pour le véhicule électrique, qui, avec ses 0g de CO2/km et sa pondération de 3,5 dans le calcul de l’émission moyenne d’un constructeur a un rôle majeur à jouer. Dès lors, disposer de véhicules électriques dans sa flotte ne suffira plus, il s’agira d’en vendre en masse pour espérer impacter de manière importante sa moyenne.

La nécessité d’aller plus loin dans une politique du « juste seuil »

Même si un contexte économique de crise n’est pas le plus favorable, pour le garder à l’esprit, les normes d’émissions de CO2 ont bien été pensées dans une perspective de réduction des GES. Dès lors, la « facilité » avec laquelle les constructeurs ont été en mesure de se plier aux exigences de 2015 nous amène à nous interroger sur les enjeux liés à la valeur des futures normes d’émissions.

Malgré le lobby récurrent des constructeurs, qui ont longtemps avancé l’argument de l’augmentation du prix d’achat du véhicule en cas de normes d’émissions trop contraignantes, force est de constater que ces derniers agissent sous la contrainte ou n’agissent pas. Dès lors, dans une logique de progrès qui doit s’orienter vers une diversification énergétique et vers une démocratisation de l’électrique, on voit bien l'importance de la valeur des futures normes. C'est bien cette valeur et la difficulté d’atteinte qui en résulte qui conditionnent dans le temps et dans les actes la stratégie des constructeurs en matière d’élargissement de la gamme de véhicules propres et d’implication dans la mise en place des infrastructures nécessaires à un déploiement massif.

Aujourd’hui, la part du transport dans les émissions de GES et les enjeux climatiques sont tels, que nombreux s’accordent sur la nécessité d’aller plus loin. Cette nécessaire politique du « juste seuil », doit aboutir à une valeur de normes d’émissions en réelle cohérence avec les capacités de R&D importantes des constructeurs; ceux-ci devront pour l’atteindre non seulement réduire les émissions unitaires de chacun des modèles de leur catalogue, mais également développer des nouveaux véhicules très faiblement émetteur afin d'abaisser la moyenne d'émission du parc vendu.

La difficulté pour la Commission Européenne sera donc de tenir bon face aux arguments toujours très étayés des constructeurs afin d’être en mesure de fixer la norme atteignable la plus élevée possible.

Une fois cette valeur fixée, le système de pénalité mis en place, qui, à partir de 2019 coûtera aux constructeurs 95 euros par véhicule vendu et par gramme de CO2/km au dessus du seuil, devrait largement inciter les constructeurs à se mettre en conformité avec les exigences de la Commission Européenne.

graphique cout par véhicule par gCO2km

L'effort entre les normes de 2015 et de 2020 étant de 35g, le coût par véhicule pour un constructeur qui ne progresserait pas pourrait atteindre 3325 euros. Soit une pénalité de 3,3 milliards d'euros pour un constructeur écoulant 1 million de véhicules par an en Europe.

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