La carte achat : une carte pour mieux vendre aux services de l'Etat !

Le 31 mai 2012

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Viadeo Partager sur LinkedIn
La carte achat est un système de commande, de gestion et de paiement d'un contrat avec les services de l'Etat. Elle constitue un vecteur de performance qui intervient dans une logique gagnant/gagnant reposant sur une simplification des procédures et sur des avantages.

Carte AchatLa carte achat : une logique gagnant/gagnant

Le principe de la carte achat est de l'utiliser dans une logique d'approvisionnement à la fois comme outil de commande et de paiement. Solution simple et efficace, la carte achat permet de diminuer les coûts de gestion du processus d'achat puisque c'est le "porteur d'une carte" (une entreprise) qui va initier commande, livrer et déclencher le paiement de sa prestation par télécollecte. Une délégation du droit de commande est attribuée aux porteurs de carte par le service adjudicateur (RPA).

La mise en place de la carte achat  entre dans le cadre d'un dispositif réglementaire (décret du 26 octobre 2004 et instruction DGCP du 21 avil 2005) et suppose un cadre contractuel préalable. La mise en oeuvre de la carte achat doit notamment intervenir dès la consultation pour l'exécution du contrat.

Outil de performance tant pour les "opérateurs" (entreprises) que pour les services de l'Etat, la carte achat  permet de sortir de la logique d'achat pour rentrer dans celle de l'approvisionnement.

Pour l'Etat, il s'agit de se rapprocher du tissu local afin de gagner en efficacité et en réactivité tout en réduisant ou supprimant certains coûts liés aux "besoins" de ses services. Concrètement, les stocks peuvent être gérés en flux tendus puisque les commandes ont été déconcentrées. Un partenariat avec une banque a été mis en place (la BNP jusqu'en 2013), mais l'entreprise peut faire appel à sa banque habituelle.

Pour les entreprises, il s'agit d'une opportunité pour bénéficier d'un niveau de commande récurrent, d'une réduction substantielle des délais de paiement (4 jours) et de la suppression des relances. En effet, dès qu'une livraison est envisagée, le porteur de carte saisira le montant de la commande auprès de la BNP (ou de sa banque) qui effectura le transfert d'argent sur la base de la livraison réellement effectuée.

Pour obtenir une carte achat, il convient de prévoir un délai d'environ 2 mois. S'adressant tout particulièrement aux  TPE/PME, elle est destinée aux achats dits 'hors travaux et infrastructures' et concerne uniquement les fournitures (consommables informatiques, papier et imprimés, reprographie, blanchisserie, frais de représentation,.... ) et les services sans exclure les achats "métier". Sont donc concernés les achats simples, répétitifs ou récurrents et de faibles enjeux auprès des Ministères.

Concernant les coûts de la mise en oeuvre de la carte achat, l'entreprise supporte :

  • des frais liés à la mise en place d'une solution informatique variant selon la solution retenue comprenant un coût d’activation la première année de l’ordre de :
    • 120 euros pour la solution de base,
    • 3000 euros pour du e-commerce via une passerelle de paiement. 
  • un abonnement mensuel de 15 euros soit 200 euros par an,
  • une commission bancaire sur toutes les transactions de 1.2% négociable (0.8 % en moyenne) du montant de la transaction.

Ministère de la défenseLogo SCAContact : Serge LEBARON
PFAF CO  Rennes - Cellule Cartes Achats - Quartier FOCH
BP 22 - 35998 Rennes cedex 9
02.23.44.61.18 - 06.33.24.12.70
serge.lebaron@intradef.gouv.fr 

A lire également

« Mes courses pour la planète » édition 2015, l'observatoire de la consommation responsable

Le 21/10/2015

A l'initiative de l’agence d’information Graines de Changement, cet observatoire de la consommation responsable 2015 fait un état des lieux sur cette consommation responsable en France avec mise en exergue des chiffres clés, tendances et évolutions...

La consommation alternative se cherche

Le 12/10/2015

Les usages alternatifs à la consommation courante semblent séduire les français, mais le nombre des utilisateurs tend a augmenter modérément depuis cinq ans.

Vente en ligne : poids économique et stratégies des acteurs

Le 10/06/2015

L'Insee a mené une enquête auprès des entreprises de plus de 10 personnes proposant la vente de produits ou de services via Internet. Les résultats montrent à la fois l'importance croissante de cette activité en France et les principales tendances de l'offre proposée par les acteurs de la vente en ligne.